Rappel des dispositions relatives à l’égalité hommes-femmes

Comme le rappelait récemment au cours d’un colloque le psychiatre Michel Debout, la France n’a pas de culture de prévention. Ainsi, alors que la Grande-Bretagne a entamé la prévention des suicides dès 1950, notre pays a commencé à s’en préoccuper au début des années 2000. Soit 40 ans plus tard.

Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. La CFTC demande 3 ans de cotisation gratuite à la complémentaire santé pour éteindre le contentieux.  Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres.

L'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait expressément « prévu une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord sur l'égalité professionelle (...) ou à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant