Deux sous-rubriques ont (pour l’instant) pris le pas sur toutes les autres dans la base de données d’accord d’entreprises gérée par la DGT et publiée sur Legifrance : temps de travail et forfait-jours. Sont répertoriés dans ces catégories tous les accords (ou avenants) ayant trait à l’annualisation, la modulation et les cycles de temps de travail.

L’accord sur le temps de travail du groupe de services numériques arrive à expiration à la fin de l’année. La CFDT explique que la direction envoie deux messages contradictoires depuis peu. Sopra Steria se dit satisfait de l’accord en vigueur et, par ailleurs, ne souhaite pas le reconduire.

Grâce à un amendement glissé au cours du débat parlementaire sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail, les employeurs sont désormais autorisés à licencier les salariés qui refuseront que leur durée du travail soit calculée en nombre de jours dans le cadre d’un forfait annuel.