FO tient son congrès depuis hier à Montpellier.

Alors qu’une délégation doit rencontrer ce soir les représentants de la mairie, un comité d’accueil sera a priori présent pour dénoncer la signature par le syndicat FO de la municipalité d’un accord visant à mettre fin au mouvement engagé par les assistantes maternelles.

Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie professionnelle est dûe à la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut poursuivre l’employeur qu’elle estime auteur de la faute inexcusable sans prendre en compte les conventions conclues entre ses employeurs successifs, par exemple la cession d’une branche d’activité entr