Le 5 septembre 2018, la loi dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée. Il s’agit d’une réforme en profondeur du système français de formation professionnelle et d’alternance. Les acteurs paritaires de la formation professionnelle appelés opérateurs paritaires de collecte agréés (OPCA) s’en voient bouleversés.

Aujourd’hui au nombre de 20, ils seront au maximum 11 en avril prochain et deviendront des opérateurs de compétences (OPCO). Ces OPCO seront organisés en champs professionnels délimités et devront être agréés. Le champ professionnel d’intervention des OPCO sera approuvé ou, à défaut d’accord paritaire pertinent, décidé par le gouvernement.

Le champ professionnel des OPCO devrait également préfigurer le périmètre de futures branches professionnelles que le gouvernement Philippe, après les gouvernements du quinquennat de François Hollande, souhaite voir recomposées.

La réforme rebat les cartes

Il s’agit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Pour rappel, les partenaires sociaux avaient été invités en décembre 2017 à négocier et proposer un accord national interprofessionnel (ANI) de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’ANI durement négocié a été déposé sur le bureau de Muriel Pénicaud, jeudi 22 février 2018. Quatre jours plus tard, le cabinet de la ministre a annoné une réforme en profondeur et a écarté le projet d’ANI. Le gouvernement est déterminé sur le sujet. Le projet de loi présenté début mars a rapidement été approuvé par les chambres du Parlement et la version finale de la loi a finalement été promulguée le 5 septembre 2018. Une centaine de décrets et arrêtés précisent la loi.

Les OPCA disposent de trois mois pour obtenir un accord politique des partenaires sociaux sur son champ d’intervention futur en tant qu’OPCO et du même laps de temps pour faire une demande d’agrément. En les faisant passer de 20 à 11 et en les soumettant à ce processus dans des délais aussi contraints, le gouvernement invite ainsi les opérateurs à se suicider directement. Celui-ci a particulièrement bien orchestré son opération puisque le lendemain de la promulgation de la loi, la mission d’information diligentée par Messieurs Marx et Bagorski précisait le champ professionnel des 11 OPCO. Les voix sont unanimes : survivront ceux qui collent à ce rapport, c’est-à-dire ceux dont les branches professionnelles constitutives sont les plus actives et bonnes élèves.

L’heure des grandes manœuvres entre les organisations syndicales

Les OPCA, dont l’outil organisationnel est dépassé, sont sur la sellette. Pour survivre, il faut un accord politique en vue d’un agrément. Les organisations sont en ébullition, surtout du côté patronal.

À date, l’U2P, qui a initié des négociations dès le mois de juin 2018, est en passe de réussir son pari d’un OPCO des services de proximité par la transformation d’Actalians. Le MEDEF plancherait sur la transformation d’Opcalia, actuellement l’un des deux OPCA interprofessionnels. AGEFOS PME, l’autre OPCA interprofessionnel à la traîne dans les manœuvres, tenterait un coup de force en se positionnant également sur l’OPCO de l’artisanat et des services de proximité, comme pied de nez à l’U2P. Il n’y aura qu’un seul OPCO par périmètre. Comment les organisations salariales accueilleront-elles la manœuvre d’AGEFOS PME ?

Seuls l’AFDASS (OPCA de la culture) et Constructys (OPCA du BTP) sont assurés de leur survie presque en l’état.

Au contraire, le gouvernement aurait clairement averti que le FAFIEC (OPCA du conseil et du numérique) perdrait pour sûr son agrément ! Il est vrai que la qualité de services de l’OPCA a été critiquée par les partenaires sociaux qui verraient d’un bon œil l’intégration du FAFIEC, d’OPCABAIA (OPCA de la banque et de l’assurance) et d’OPCALIA dans un grand OPCO des métiers touchés par le numérique, réunissant les services du conseil, du numérique de la banque, de l’assurance et des télécoms notamment.

Ce tango politique devrait prendre un rythme encore plus soutenu avec l’accélération des discussions et négociations en vue des accords.