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Moins sanctionner, prévenir plus : la clé pour sauver la branche maladie
Le moment semble venu d’engager une véritable politique en faveur de la prévention, en particulier la prévention primaire.
Aujourd’hui, les réformes successives donnent le sentiment d’une approche centrée avant tout sur le contrôle des assurés plutôt que sur l’anticipation des risques de santé.
Plusieurs mesures récentes s’inscrivent dans cette logique. Parmi elles, le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, les annonces gouvernementales visant à encadrer davantage les arrêts de travail, ou encore les projets de décrets relatifs à leur plafonnement.
L’objectif affiché est clair : réduire le coût des arrêts maladie, estimé à près de 17 milliards d’euros, en limitant leur durée et en renforçant les contrôles.
Concrètement, les textes examinés au Conseil de la CNAM le 28 avril prévoient plusieurs évolutions majeures :
- D’une part, l’instauration d’un plafonnement des arrêts maladie à trois mois.
Au-delà de cette durée, les prescripteurs devront solliciter l’avis du service du contrôle médical habilité à se prononcer sur la capacité du patient à reprendre son activité professionnelle,
- D’autre part, la mise en place de durées maximales de prescription : 31 jours pour une primo-prescription et 62 jours en cas de prolongation.
Parallèlement, le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, s’apparente à un inventaire à la Prévert de mesures disparates, dont le seul fil conducteur est de faire peser l’effort exclusivement sur les assurés.
Cette orientation peut se résumer en trois verbes : encadrer, surveiller, sanctionner.
Dans ce contexte, la prévention demeure largement en retrait, alors même qu’elle constitue un levier essentiel pour rééquilibrer durablement notre système de santé.
Depuis plusieurs années, notre organisation syndicale plaide pour un investissement accru dans la prévention primaire, avec des propositions concrètes en ce sens.
Il convient de rappeler que le modèle français repose historiquement sur une logique curative, centrée sur le soin. Or, face aux défis actuels, notamment le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, les contraintes budgétaires : un changement de paradigme s’impose.
Investir dans la prévention permettrait non seulement d’améliorer l’état de santé de la population, mais aussi de maîtriser les dépenses sur le long terme.
Le développement de la prévention constitue ainsi un enjeu majeur, à la fois de santé publique et de et de soutenabilité financière.
Plutôt que de concentrer les efforts sur la réduction des dépenses à court terme, il s’agit désormais de miser sur une approche globale, anticipatrice et durable.
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