Participatif
ACCÈS PUBLIC
12 / 05 / 2023 | 79 vues
Jacky Lesueur / Abonné
Articles : 1800
Inscrit(e) le 04 / 03 / 2008

L’ensemble des organisations syndicales représentatives et la direction de la Mutualité Française signent un accord de méthode sur la négociation des conditions du plan de départs

La Mutualité Française a annoncé la semaine dernière la signature  d'un accord de méthode avec les organisations syndicales sur la négociation des réorganisations envisagées et dont il a été fait état à plusieurs reprises dans ces colonnes.

 

Cet accord, signé à l’unanimité, entérine un nouveau calendrier de la procédure et précise les éléments soumis à négociation.

 

La FNMF souligne  dans son communiqué que, "soumises à des contraintes réglementaires croissantes  les parts de marché des mutuelles sur l’assurance maladie complémentaire diminuent et  que les résultats économiques des groupes mutualistes sont détériorés."

 

Elle rappelle que "dans ce contexte, une trajectoire de baisse de cotisations des adhérents à la fédération est engagée depuis 2012"... et que " les ressources de la fédération ont ainsi diminué de 40% en 10 ans."

 

"Malgré deux plans d’accompagnement de départs volontaires en retraite et les efforts réalisés pour diminuer ses dépenses, la Mutualité Française accuse un déficit d’exploitation sur trois années consécutives. Afin d’assurer la pérennité de la fédération, un projet de réorganisation a donc dû être initié, en s’appuyant sur un plan de départs volontaires, suivi le cas échéant de licenciements pour motif économique."


La direction  de la Mutualité Française a donc proposé aux délégués syndicaux d’allonger au 31 octobre 2023 la période d’information/consultation du Comité Social et Économique (CSE) de la fédération.

 

Cette période vise à définir les conditions de départ volontaire et, le cas échéant, de départs contraints des salariés., ainsi que les dispositifs d’accompagnement des salariés .

 

Parmi les principaux points à aborder : 
 

  • Les catégories professionnelles concernées par les réductions d’emploi
  • Les modalités de départs anticipés
  • Les mesures spécifiques pour les populations dites « fragiles »
  • Les mesures de pré-retraite et de carrière longue
  • Les mesures d’accompagnement au départ
  • Les critères d’ordre de licenciements

 

Le projet d’entreprise annoncé par  la fédération pour la période 2023-2027, serait ainsi  basé sur le principe d’une action priorisée autour de trois axes : l’influence, l’animation du mouvement et la promotion de l’engagement, et l’innovation.

 

A suivre !

Pas encore de commentaires