Le 14 décembre dernier, Technologia soumettait la première partie de son rapport d’enquête.
Le rapport final, de plus de 700 pages, a été présenté vendredi dernier.
Il apporte un éclairage sur la crise sociale que traverse France Télécom et élabore des pistes de réflexions pour permettre la reconstruction de l’entreprise.
Les syndicats des 17 000 employés municipaux de San Francisco ont accepté 12 jours annuels non travaillés et non payés pendant deux ans pour combler un déficit de 522 millions de dollars. Pour les employés, la réduction de salaire est de 4,62 %.
Dans deux arrêts du 14 avril 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé que l’employeur doit notifier au salarié ayant adhéré à la CRP (convention de reclassement personnalisé) le motif économique à l’origine de la rupture du contrat de travail, au plus tard au moment de son acceptation.
L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière. Pour les salariés âgés de 65 à 70 ans, l’employeur ne peut que leur proposer une mise à la retraite et non leur imposer.
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