La loi sur le travail a effacé le droit d’opposition aux accords dans toutes les entreprises sauf dans les établissements publics à statut comme la Poste et Orange. Dans ces entreprises, il suffit toujours d'avoir 30 % des voix pour valider un accord, sauf droit d'opposition.
L’ANDRH a présenté les résultats d’un sondage exclusif réalisé auprès de ses adhérents.
Les DRH qui se sentent très concernés par les échéances électorales de 2017 anticipent un effet significatif sur la pratique de leur métier à court et moyen termes.
« Face à une attaque sans précédent contre notre métier, nos emplois et les valeurs du service public, tous à Paris le 24 mars », lancent les bibliothécaires grenoblois à tous les professionnels de la lecture publique de France.
Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.
Après plus de trois ans de débat, instauré après la catastrophe du Rana Plaza, le Parlement a enfin adopté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dans le cadre du respect des droits humains sociaux et environnementaux.
Lors du CHSCT du 29 septembre dernier, Christian Dubreuil, DG de l’ONF nommé en juillet 2015, a tenu à rappeler son approche des relations sociales alors que les syndicats dénoncent la parution d’une note de service « largement modifiée par rapport à la version votée à l’unanimité en instance » : « les IRP sont uniquement consultatives. Les instructions sont des documents unilatéraux.
