L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur, de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la contrainte.
De source syndicale, la direction de la MAIF vient enfin de dévoiler l'objectif principal d'organisation souple, épanouissante et responsabilisante (OSER) : l'annualisation du temps de travail.
Dans le cadre des projections 2017 élaborées pour le COR et à sa demande, une estimation du nombre de départs anticipés via l’utilisation des points du compte personnel de prévention pénibilité (le C3P) a été réalisée sur longue période (à l’horizon 2070).
Le comité d’entreprise (CE) est consulté chaque année sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) s'est engagée aux côtés de l'Université Lille II en confiant aux étudiants en master 2 de Sciences politiques (spécialité ingénierie de projets en politiques urbaines) une mission de recherche portant sur le thème : « les syndicats de la fonction publique territoriale à la lumière des réformes institutionnelles
Les négociations annuelles obligatoires et les résultats concernant la participation se sont soldés par un merveilleux zéro.
Ainsi, pas d’augmentation de salaire (sauf au mérite) et aucune participation, pas même une prime compensatrice.
Pourtant, Éconocom a une nouvelle fois réalisé une excellente année 2016. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.