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23 / 07 / 2013
Jacky Lesueur / Abonné
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ESS : ce qui va changer pour les mutuelles

Le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire sera présenté le 24 juillet en Conseil des ministres et pourrait être discuté en septembre au Parlement. La dernière Revue AFIM de la Mutualité Française fait le point sur ce dossier d'importance.

Qu'en est-il en l'état ?
Le projet  comporte, en particulier, des dispositions sur la coassurance, les certificats mutualistes et prévoit la création d’une nouvelle forme d’union spécifiquement dédiée aux mutuelles de livre III.

Il clarifie, en outre (tout en l’élargissant) la notion de membre honoraire dans les organismes mutualistes.

Ce texte vise à « assurer une meilleure visibilité et une sécurité juridique plus importante » à l’ESS, selon l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi. Il doit permettre au secteur de « s’inscrire dans la  mobilisation générale en faveur de l’emploi lancée par le gouvernement ».

Plus particulièrement, le titre IV du texte « vise à renforcer les  acteurs de l’économie sociale et solidaire œuvrant dans les secteurs de l’assurance et de la mutualité, à la fois sur le plan de la gouvernance, de l’accès au financement et de la consolidation de leur position de marché ».
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