Qui va rester, qui va changer de poste, qui va partir ? A chaque plan social, s'invite un fléchage angoissant pour nombre de salariés. Très utilisé, le plan de départs volontaires passe aujourd'hui pour une version douce de la réduction d'effectifs car la décision n'y est pas contrainte. Un plan « sans licenciements secs », c'est toujours ça de pris par l'employeur pour cultiver une image responsable. Certains PDV sont autonomes, d'autres précèdent un plan de sauvegarde de l'emploi. Les salariés qui choisissent de quitter le navire le font de plein gré mais les critères d'éligibilité manquent parfois de pertinence... et de transparence. Gare aussi à la frustration chez les recalés. En principe, le PDV - associé ou non à un PSE - ne supprime pas forcément des postes puisque ceux-ci peuvent être occupés ensuite par d'autres salariés. Ce n'est pas le cas du PDV du ''troisième type'', tel que l'a baptisé Judith Krivine, avocate associée chez Dellien, où des suppressions ont bel et bien lieu. Ces dispositifs ne sont donc pas au dessus de tout soupçon.

Cibler, c'est... jouer

Le tamis du volontariat passé, reste ensuite à négocier le filtre sélectif des suppressions de postes. Ici aussi, la loi existe mais ne peut pas tout. Jouer sur les critères d'ordre dans les licenciements collectifs afin de mieux cibler certains postes que d'autres, c'est possible, tout est affaire de curseur. Pour y parvenir, les entreprises possèdent deux leviers. Un, jouer sur la pondération entre critères sociaux et critères professionnels (Voir comment un syndicat a renégocié une grille de critères). Deux, choisir des qualités professionnelles... déjà évaluées par ses soins !

Repenser les PSE

A quelques jours d'un possible accord des partenaires sociaux sur le marché de l'emploi, le sujet reste plus que d'actualité. En la matière, le texte soumis aux partenaires sociaux par le Medef propose de sécuriser les procédures des plans sociaux avec une validation du PSE par un accord majoritaire à 50% ou une homologation administrative. En février 2012, Judith Krivine, avocate, a écrit* qu'"il serait plus simple, pour éviter les dérives, que les PSE deviennent obligatoires, non pas uniquement quand le nombre de licenciements pour motif économique atteint les seuils légaux, mais dès qu'est envisagé un nombre équivalent de suppressions de postes qu'elle qu'en soit la forme". Proposition transmise mais... aucune certitude sur sa sélection.

* Suppression d'emplois et suppression de postes, une confusion volontaire?
Semaine sociale Lamy, 06/02/2012