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06 / 01 / 2015 | 6 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Concilier efficacité économique et démocratie : l’exemple mutualiste

Tel est le thême du rapport que vient de publier l'Institut Montaigne disponible sur son site*.

Il souligne que, modèle économique original, sans but lucratif et sans actionnaire, le mutualisme fonctionne depuis deux siècles sur le principe « un homme–une voix » et que leur modèle de gouvernance démocratique, leur ancrage territorial, leurs valeurs de long terme leur ont permis de constituer une offre alternative aux sociétés anonymes.

Ce rapport s’est particulièrement attaché aux secteurs de la banque et de l’assurance où les acteurs mutualistes sont parvenus à se hisser au tout premier plan.

Il en analyse les indiscutables réussites et formule plus d'une quinzaine de propositions autour de quatre axes principaux, visant à en pérenniser l’efficacité.

Les principales propositions du rapport

Mieux expliquer et communiquer sur le modèle coopératif et mutualiste auprès des clients/sociétaires/adhérents, des collaborateurs et des pouvoirs publics

1. Mieux faire connaître aux clients, sociétaires et adhérents les valeurs fondamentales du mutualisme.

2. Mettre en exergue les externalités positives du modèle mutualiste au-delà de la sphère commerciale auprès des clients mais aussi des pouvoirs publics.

3. Communiquer auprès des collaborateurs dans le cadre des formations sur les spécificités des valeurs (équité, approche de long terme, non-distribution des profits…) et du modèle économique.

4. Former les futurs dirigeants aux spécificités (statuts juridiques, gouvernance…) mutualistes en amont (grandes écoles et université).

5. Mieux communiquer auprès du régulateur européen.

Moderniser le lien avec ses clients/sociétaires/adhérents

6. Adapter les modes de relation afin de tirer avantage des nouvelles technologies et répondre aux attentes spécifiques de certaines clientèles.

7. Promouvoir la co-création avec les sociétaires. Se doter des outils financiers et juridiques afin de permettre le renforcement des fonds propres, une plus grande agilité dans l’organisation et le développement international (à la fois pour les assurances : propositions 8 à 13 et les banques: propositions 14 à 17 ).

8. Accentuer l’effort de pédagogie auprès des élu s de sociétaires pour faire accepter l’endettement externe comme une possibilité de refinancement normale.

9. Encourager le regroupement de mutuelles autour de pôles d’adossement mutualistes ou favoriser la mutualisation de moyens entre petites entités.

10. Doter le statut de SGAM d’une possibilité de créer des paliers de consolidation (ou « sous-SGAM ») ou en autorisant des SGAM de SGAM.

11. Permettre une consolidation des mutuelles et ne pas pénaliser la détention de titres de contrôle de SA outils

12. Améliorer et harmoniser les modalités de contrôle, de reporting et de gouvernance des petites mutuelles afin de rendre plus lisible le modèle au niveau européen.

13. Poursuivre l’effort de promotion et de défense du projet de statut de mutuelle européenne pour permettre un développement organique ou la structuration d’un groupe transfrontalier. Moderniser la gouvernance qui requiert la mise en œuvre de quatre bonnes pratiques.

14. Généraliser des parcours de formation pour les administrateurs élus par les sociétaires ou leurs délégués (solvabilité, IFRS, nouvelles réglementations bancaires, spécificités des statuts de mutuelles dans la perspective d’opérations de rapprochement…) afin de les associer pleinement aux décisions.

15. Mettre en place un processus permettant de détecter des jeunes talents pour former de nouveaux administrateurs selon les normes d’évaluation de la profession et en accord, quand il existe, avec le comité de sélection.

16. Veiller à ce que les conseils des groupes mutualistes se dotent des processus et des moyens permettant le renouvellement régulier des membres et de disposer de l’expertise requise pour exercer pleinement leurs responsabilités.

17. Inciter à l’engagement des membres et sociétaires afin que la participation à la gouvernance ne se démente pas, notamment par l’usage des nouveaux moyens technologiques (intranet, réseaux sociaux …).

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