Les évolutions législatives récentes en France tendent à promouvoir la négociation collective. La volonté explicite des pouvoirs publics français est de faire de cette dernière une pièce maîtresse dans le développement du dialogue social et de l’amélioration des relations professionnelles dans les entreprises.
Une base de données recensant les accords collectifs devait être mise en ligne le 1er septembre 2017, selon l'un des décrets d’application de la loi El Khomri, publié le 5 mai au Journal Officiel.
Au fil des ans, la place occupée par le mode dit ''supplétif'' (négociation d'accord sans délégué syndical) se confirme. Dans la branche NIECE (numérique, ingénierie, études-conseil et événement), la commission paritaire de validation des accords signés sans délégués syndicaux (appelée « VASDS ») passe en revue plus de 200 accords par an.