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12 / 05 / 2017 | 5 vues
Denis Courtieu / Membre
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Comment les élus du CHSCT peuvent-ils vraiment peser sur les transformations ?

Le triathlon électoral nous laisse un peu de répit après l’étape du 7 mai. La vie économique et sociale exigeant aussi une respiration, reprenons notre soufle avec une journée-débat récemment organisée par Miroir Social & Plein Sens.

Sujet sur table : « Comment les élus du CHSCT peuvent-ils vraiment peser sur les transformations ? » Ce n’est pas mission impossible à travers trois expériences.

Bosch & CHSCT : niveau découverte

Au sein du groupe Bosch, un audit a été demandé par le secrétaire du CHSCT à propos d’un projet de restructuration mondiale mais visant tout particulièrement les centres de coûts : qualité après-vente et logistique. Audit accepté avec empressement par la direction. La CGT a été méfiante quant à la démarche engagée, soulignant que cet audit, contrairement à une expertise CHSCT (article  L 4614-12 Code du travail), n’avait pas grande valeur.

Avec un personnel majoritairement cadre, il a en outre été difficile de sensibiliser cette catégorie aux conditions de travail de plus en plus difficiles, notamment de faire naître l’opportunité d’exercer le droit de retrait (article L 4131-1 CT) par suite d’une totale incapacité de tenir les délais envers un client.

En effet, après l’acquisition d’un nouveau marché de produits électriques, six mois sont généralement nécessaires pour embaucher et former avec, en face, un engagement de livraison aux clients (nouvelles batteries pour véhicules électriques) souvent beaucoup plus court. Entre ces deux contraintes, c’est le chef de projet et cadre qui se met lui-même en péril physique et psychique tout en prenant sur lui la responsabilité de toute son équipe.

GE Medical Systems & CHSCT : niveau chevronné

Le site de Buc rassemble des activités de production et de recherche et développement avec des risques chimiques conséquents (utilisation de cyanure) pour 1 800 salariés, dont 80 % de cadres au forfait.

Un pot commun syndical (à côté des moyens octroyés par l’employeur : article L 4614-9 CT), un règlement intérieur détaillé (obligatoire depuis la loi Rebsamen : article L 4614-2 CT) et des groupes de travail alliant toutes les composantes syndicales permettent au CHSCT de GE-MS de se positionner réellement au centre du jeu.

Les DS font remarquer qu’œuvrer via cet outil fait rapidement apparaître toute l’étendue des pouvoirs du comité (article L 4612-1 et suivants CT) si l’on prend le temps de se former sérieusement (article L 4614-14 CT), surtout sur les questions de santé davantage réservées à des spécialistes.

L’interface avec l’inspection du travail (article L. 4612-7 CT) renforce les leviers d’action du CHSCT devenant ainsi le bras armé de l’inspection à condition de monter ensemble des dossiers solides avec le secours éventuel de la CRAMIF et du directeur de site concerné. Des PV substantiels et une approche pédagogique, factuelle et pragmatique à l’attention des salariés viennent crédibiliser tout CHSCT voulant pleinement occuper le terrain.

Les occasions ne manquent pas : à titre d’exemple, la culture américaine de la surperfomance joue grandement au sein de GE où l'on serait hésitant à évaluer la vraie charge de travail, notamment au moment du « closing » à savoir le reporting financier à destination de la maison mère américaine. Dans un tel contexte, confondre évaluation et prévention, c’est prendre le risque de se limiter à faire un diagnostic en croyantd déjà s’engager dans la prévention.   

La démarche en trois mouvements (prévention primaire, secondaire et tertiaire) sagement préconisée par l’INRS est conseillée dans tous les cas.

SNCF & CHSCT : niveau expert

Les conducteurs de train devaient embarquer 24 kilos de manuels avant tout trajet. Il avait été décidé de remplacer ces manuels en papier par des formats électroniques déployés sur ipad.

Les DS, prudents sur un tel sujet emblématique de nouvelles technologies (article L 4612-9 CT), s’étaient interrogés sur les effets au quotidien en plus du risque d’agression (précieux ipad !) et du changement en temps réel des ordres donnés aux conducteurs. Ces conséquences n’ont pas tardé à apparaître. Afin d’assurer une sécurité constante, les manuels électroniques devaient être constamment alimentés d’où le recours à de multiples batteries et des manuels papier de secours. Toujours 24 kilos au final…

Cette anecdote a sans doute davantage persuadé les organisations syndicales de la SNCF de toute l’importance à donner au CHSCT comme instance centrale émettant régulièrement des PV servant à étayer de solides dossiers, le tout sous la direction déterminante du secrétaire de CHSCT choisi parmi les représentants du personnel (article R 4614-1 CT).

Cette assurance dans l’exercice des prérogatives du CSHCT a certainement joué en faveur de l’exercice retentissant en 2009 d’un droit de retrait ayant en conséquence fait fermer la gare Saint-Lazare une journée entière, avec pour résultat d’associer le CHSCT à l’exercice du droit de retrait. « Désormais, le secrétaire et le président du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourront déclencher une procédure d’urgence afin d’informer le personnel et les clients rapidement » (réponse du Secrétariat d'État aux transports, publiée au Journal Officiel, Sénat du 14 mai 2009, page 1233).

Conclusion : le CHSCT est bien parti pour être une composante à part entière de la vie des entreprises. Ce qui expliquerait désormais son intégration possible dans la DUP (option Rebsamen) ?

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