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27 / 06 / 2008 | 9 vues
Christophe Couillard / Membre
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Inscrit(e) le 26 / 06 / 2008

Avis de grand frais sur les instituts du travail

Les deux instituts du travail nationaux et les huits instituts du travail régionaux que l'on trouve dans dix universités forment chaque année plusieurs centaines de délégués syndicaux. Les instituts fonctionnent sur un mode paritaire avec un conseil d'administration composée de représentants des syndicats et de l'université. Les subventions, accordées par à la fois le ministère du travail et celui de l'éducation nationale, prennent en charge 100% du coût de la formation mais aussi les frais de déplacement et de séjour des stagiaires tout en compensant les éventuelles pertes de salaire.

Le ciel est menaçant au-dessus des instituts du travail.

Blocage des subventions

A l’est, c’est la DGT (Direction Générale du Travail) qui fait de la résistance. Les conventions triennales qui règlent les rapports entre la DGT et chacun des instituts, notamment sur le montant de la subvention qui leur est allouée et son règlement, ne sont signées que pour quelques-uns des instituts sur la douzaine qui existent en France.

Impossible de subventionner les formations syndicales des fonctionnaires. A la suite du rapport de la Cour des Comptes de 2007, la DGT s’impose dans son rôle de tutelle. Elle refuse aux instituts la possibilité d’utiliser la subvention pour financer les formations syndicales des fonctionnaires. Elle est particulièrement intraitable en ce qui concerne les sessions avec un public homogène d’agents publics.

Par ailleurs, la DGT insiste pour que les entreprises s’acquittent de leur obligation de prendre en charge les pertes de salaire des syndicalistes en formation, conformément au code du travail qui impose cette obligation aux entreprises de plus de dix salariés.

Afin d’obtenir satisfaction sur ces pratiques la DGT bloque les conventions et par suite le versement des subventions.

Certes sur la forme, la DGT est dans son rôle. Sur le fond cette attitude oublie que les syndicalistes qui se rendent dans les instituts sont des militants de l’interprofessionnel, membres de confédérations syndicales. Les instituts ont vocation depuis plus de 50 ans à former des syndicalistes dans un cadre universitaire et donc de service public. Ils n’ont jamais eu pour mission de ne s’adresser qu’aux salariés du privé. Par ailleurs les instituts n’ont pas vocation à faire de la formation marchande pour financer les manques de l’Etat-employeur qui ne s’astreint pas à verser des subventions pour la formation des syndicalistes fonctionnaires. Dans quelle situation se retrouverait un institut qui refuserait d’accepter un syndicaliste en formation, le critère discriminant étant l’appartenance à la fonction publique ?

Effet collatéral de la loi Pécresse

En situation de concurrence entre universités, ce sont les instituts qui risquent de faire les frais d’arbitrages budgétaires.

A l’ouest c’est la réforme des universités qui menace les instituts. Les dispositions issues de la loi, dite Pécresse, autorisent le conseil d’administration d’une université à disposer de ses moyens de façon autonome. En terme quantitatif que pèsent quelques centaines de militants syndicaux face aux besoins de dizaines de milliers d’étudiants. C’est en effet l’Université qui met à disposition locaux, enseignants et personnels administratifs, sans compter certains moyens de fonctionnement.

En situation de concurrence entre universités, ce sont les instituts qui risquent de faire les frais d’arbitrages budgétaires. Pourtant., il est bénéfique pour les enseignants-chercheurs de se frotter voire de se confronter avec la réalité du monde du travail qu’incarnent les syndicalistes. La qualité de leurs publications en témoigne nonobstant leurs qualités personnelles. C’est riche pour l’enseignement supérieur d’avoir une tête de pont dans le monde du travail à travers les militants.

Il serait paradoxal à l’heure où la commande publique aux universités est de s’ouvrir au monde du travail, d’observer une réduction de cette ouverture pour des raisons financières. Et bien sûr cela est particulièrement intéressant pour des militants qui n’ont pas forcément, loin s’en faut, une formation initiale poussée de suivre des enseignements délivrés par des universitaires.

A travers la question des instituts du travail c’est la formation des syndicalistes qui est en cause. Cela engage la responsabilité de la représentation nationale. Dans une société complexe, à l’intérieur d’une économie globalisée, est-ce qu’on veut des syndicalistes formés et éduqués à la hauteur de leurs responsabilités ou une masse de travailleurs informe qu’on manipule comme une simple variable économique ? Il n’est pas question de professionnaliser des syndicalistes comme cela s’écrit ici ou là, non plus que de donner un vernis social à quelques têtes bien faites qui oeuvrerait pour le compte des travailleurs. Il s’agit de laisser la classe ouvrière disposer d’une part dans la responsabilité de son destin. Cela ne se peut sans des militants syndicalistes bien formés.

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