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06 / 02 / 2017 | 3 vues
Valérie Gramon / Membre
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Agents de l'État : couverture en danger pour la santé et la prévoyance

Cinq ministères ont publié leurs appels d’offres pour choisir les organismes assureurs qui couvriront leurs agents en santé et prévoyance pour sept ans.

Affaires étrangères, Agriculture, Éducation nationale, Finances et Justice. Largement plus d’un agent public sur deux est déjà fixé sur les nouvelles exigences posées par son employeur.

À la lecture des cahiers des charges, nos premiers constats sont alarmistes avec :

  • une concurrence stimulée pour ouvrir « le marché de la fonction publique d’État ». Sur ce point, il faut être clair. La concurrence n’est pas nouvelle pour les mutuelles de fonctionnaires, l’adhésion des agents restant libre. De plus, elle peut paraître positive si elle est stimulée. Mais se contenter d’affirmer occulterait les pratiques de certains opérateurs qui, pour entrer sur ce marché, sont prêts à tirer les couvertures vers le bas pour attirer les seuls « bons risques ». Au final, c’est la voie ouverte à la dérégulation des mécanismes de solidarité générationnelle aux dépens des plus fragiles ;
  • un net recul de la protection sociale des agents. Ils perdent leur couverture de dépendance antérieure au profit d’une garantie optionnelle 10 fois plus coûteuse, accessible aux seules populations aisées. D’autres garanties sont remises en cause par certains employeurs, comme l’Éducation nationale par exemple qui supprime les « frais funéraires », la « prestation naissance » et la garantie décès pour les conjoints des actifs et les retraités ;
  • Des inégalités fortes entre agents des différents ministères. Aux inégalités sur le périmètre des garanties offertes, s’ajoutent les participations financières des employeurs. Elles sont très variables d’un ministère à l’autre. La participation de l'employeur est par exemple évaluée à 1,60 euros/an/agent à l’Éducation nationale et à 21,60 euros/an/agent à la Justice.

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