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    20 / 11 / 2026
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    Conditionnalité

    Ristourne sur la cotisation AT-MP conditionnée à l'avis motivé du CSE 

    Les employeurs  peuvent demander une ristourne sur le taux AT-MP en jouant sur le levier des accidents de trajets. La ristourne est conditionnée à l'avis motivé du CSE et plus particulièrement de la CSSCT au regard des aménagements préventifs sur lesquels s'engage l'entreprise l'entreprise. Le point chez Renault Group sur cette pratique qui illustre une conditionnalité où l'avis des représentants des salariés a tout son poids.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Remettons de l’humain dans la relation client ! 5 organisations syndicales lancent une pétition nationale
    Les organisations SUD, CGT, CFDT, FO et CFE-CGC ont lancé une pétition afin d’appuyer auprès des députés le dépôt d’un projet de loi garantissant un droit, pour chaque consommateur et usager, de choisir entre une intelligence artificielle et un interlocuteur humain lorsqu’il contacte un service client ou une administration.Encore une pétition catégorielle pour protéger des intérêts particuliers dans un secteur mal-aimé, me direz-vous ?
    Xavier Burot ven 20/11/2026 - 13:01
    • Emploi, formation et compétences
  • Omnes Education et consorts : du rééchelonnement de la dette
    Après l’intensification du jeu des chaises musicales à la tête des groupes financiarisés de l’enseignement supérieur privé lucratif voici venir le temps du rééchelonnement de la dette. Entre négociation secrète et lobbying....
    Eric Janicot ven 20/11/2026 - 00:31
  • Participatif
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    19 / 11 / 2026 | 6 vues
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    Le prochain budget européen : un enjeu décisif pour l’économie sociale

    Le prochain budget de l’Union européenne ne sera pas qu’une affaire de chiffres : il déterminera aussi les moyens dont disposeront les organisations de l’économie sociale pour développer leurs activités, créer des emplois et répondre aux besoins des territoires.
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    19 / 11 / 2026 | 27 vues
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    IA: Les promesses à l’épreuve des situations

    L’IA promet d’augmenter nos capacités, les modèles managériaux de rendre les comportements intelligibles, la finance durable de concilier rentabilité et responsabilité. Mais que deviennent ces promesses dans les situations concrètes ?
    • Emploi, formation et compétences
    • Organisation du travail
    • Relations sociales
  • Participatif
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    19 / 11 / 2026 | 4 vues
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    Absence de DUERP : une amende de 4 000 € par salarié, et un levier nouveau pour le CSE

    Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels peut coûter jusqu'à 4 000 € par salarié, sans passage devant un juge. Ce que change la loi, ce qui reste sanctionné pénalement, et pourquoi les représentants du personnel ont désormais un argument de poids.
    • Relations sociales
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    19 / 11 / 2026 | 8 vues
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    Une charte IA avec sanctions relève, en toute hypothèse, de la procédure du règlement intérieur

    Une charte d'usage de l'intelligence artificielle circule souvent comme un guide pratique : outils autorisés, usages conseillés, quelques interdits. Le document se termine parfois par une phrase sur les sanctions. Le mot « charte » ne change rien à la nature de ce texte.
    • Emploi, formation et compétences
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    19 / 11 / 2026 | 10 vues
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    La loi TZCLD enfin adoptée !

    Ce matin, jeudi 19 novembre 2026, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à pérenniser l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
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    • Vie économique, RSE & solidarité
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    19 / 11 / 2026 | 11 vues
    Profile picture for user lbeyret

    Égalité salariale femmes – hommes : à quand une égalité réelle ?  

    Cette année et dans la continuité des années précédentes, c’est à partir du 19 novembre, à 10h51 et jusqu’au 31 décembre 2026, que les femmes sont considérées comme travaillant symboliquement sans rémunération.
    • Emploi, formation et compétences
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    19 / 11 / 2026 | 2956 vues
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Les ressources

> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

26/11 > Le Brief ESS, en bref : décrypter les enjeux de plaidoyer liés à la générosité
26/11 > Rendez-vous à Dijon pour les 11èmes Journées de l'Économie Autrement
30/11 > Solidarités intergénérationnelles : quelle place pour les retraites ?
01/12 > Comment la médiation en santé peut-elle transformer les parcours de soins des patients les plus vulnérables et soutenir les équipes soignantes dans leur pratique quotidienne ?
01/12 > Lab Ocirp Autonomie: C'est parce que nous sommes multiples que nous sommes uniques

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