Participatif
Les CE, parents pauvres de la fiscalité des organismes sans but lucratif
Vincent Beyron, membre du comité de CE
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
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Participatif
Voyage du CE : les clauses à surveiller avec le tour-opérateur
Organiser un voyage pour les salariés est un classique des activités sociales et culturelles du comté d'entreprise. Mais avant de s'engager avec un voyagiste, connaissez-vous bien vos droits et les obligations du prestataire ?
Voici quelques conseils pour éviter litiges et autres désagréments.
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Focus
Quel avenir pour les CE de branches ?
En théorie, le CE de branche est la solution pour que les salariés des TPE et des PME puissent prétendre bénéficier d’activités sociales et culturelles grâce à une contribution patronale. Dans les faits, l’équilibre financier de ces « super CE » plus ou moins étroitement associés à des régimes de protection sociale se révèle très instable. Illustration dans les branches de l’énergie, de la réparation automobile, des architectes ou encore du spectacle. -
Participatif
Bouygues Télécom : FO et la CFTC demandent une majoration de l'enveloppe ASC pour compenser la baisse des effectifs
Le comité d’établissement de Bouygues Télécom dispose d’une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale pour la partie des œuvres sociales. 60 % de cette dotation est pilotée par une commission nationale qui regroupe des représentants des sept établissements pour des activités et prestations communes.
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #112
Suicide : Total conteste l’accident du travail en jouant la montre, la présidente du TTAS radie l’affaire - Un cas de tuberculose signalé chez un prestataire à Roissy Charles-de-Gaulles - La réforme de la répartition du fonds paritaire Adesatt attendra - Eurodisney : la CFDT conforte sa première place mais perd la main sur le CE - Procès le 31 janvier sur la convention du comité inter-entreprise d’Allianz - Le CE de Sopra Steria impute désormais 80 % de la masse salariale des assistantes permanentes sur le budget ASC - Caisse d’Épargne : la prime unique concernera finalement 46 % des salariés - Un employeur à Londres et un lieu de travail fixé à Paris : quelle loi appliquer ? - Total chasse les couts d’impression avec un « top 10 » des utilisateurs -
Participatif
Activités sociales de la branche énergie : un modèle en crise
Depuis plusieurs mois, notre fédération ne cesse d'alerter sur la crise importante que subissent les activités sociales de la branche de l'énergie.
Face au constat d’un système à bout de souffle, employeurs, organisations syndicales et membres du gouvernement sont entrés en discussion. Après de multiples échanges, un projet de plate-forme commune a été proposé.
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Focus
Abus de confiance dans les comités d'entreprise d'Atos, Accenture et Randstad : où en sont les enquêtes judiciaires ?
Trois comités d'entreprise appartenant aux plus grosses sociétés de leur secteur sont au centre d'affaires judiciaires depuis 2013. Selon les juridictions saisies et la particularité des CE concernés, force est de constater que plusieurs enquêtes révélées par Miroir Social connaissent des fortunes diverses. -
Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #111
Inspection du travail : comment le code de déontologie est passé en force - La confédération bientôt arbitre entre l’USI CGT intérim et la CGT Randstad - « La Halle aux chaussures est un boulet financier » - message du président du groupe Vivarte aux salariés - Escroquerie aux fausses attestations de formation fournies au FAFIH : rejet du pourvoi en cassation - Orange : la CFE-CGC demande la réintégration des offres directes de la direction dans les budgets des CE - Inquiétude sur le nouveau montage financier autour de Ford France - Moins de régions et toujours plus de banques fusionnent chez BPCE -
Participatif
Un million d'euros de dépenses non justifiées : que s'est-il passé au CE de Randstad Industries en 2013 ?
Comment a fonctionné le CE industries du groupe d'intérim Randstad jusqu'en 2013? Plus de 600 pièces comptables manquent pour justifier plus d'un million d'euros de dépenses imputées tant au fonctionnement qu'aux œuvres sociales (budget total du CE : 5,6 millions d'euros). Les comptes de 2013 n'ont pas été clôturés par l'expert-comptable, ni approuvés par le comité d'entreprise.
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Focus
Plus d'un million d'euros de dépenses non justifiées et un gros chèque suspect dans un CE de Randstad : enquête judiciaire en cours
Que s'est-il réellement passé au comité d'entreprise Industries de Randstad en 2013 ? Plusieurs centaines de pièces comptables justificatives manquent pour un total dépassant un million d'euros. Un dossier où l'on croise également un chèque de 285 000 € émis au profit d'une ex-élue CFDT et à la justification problématique. Le tout, sur fond d'une scission à la CGT et d'une refonte des périmètres des CE.