Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Risque URSSAF sur les cours à la demande proposés par les CSE
Les packages de cours à la demande en accès illimité proposés par les fournisseurs de contenus aux CSE doivent-ils être considérés comme un complément de rémunération ? Tel est l’avis de l’expert-comptable du CSE d’Accenture, qui a mis les élus en garde en cas de maintien de certaines prestations (...)
Si la protection sociale (santé, prévoyance) et les ASC sont harmonisées depuis 2019 dans cette co-entreprise créée en 2016 entre Airbus et Safran, il n'en est toujours rien sur les retraites supplémentaires, le temps de travail, les classifications et les rémunérations. La direction assure pourtant que ce dernier chantier est prioritaire. Sauf que le contexte économique est loin d'être favorable. A tel point que la CFE-CGC a quitté la négociation en demandant un report à « des jours meilleurs » (...)
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont pour mission de se faire connaître des TPE avec des moyens plus que limités tandis que les branches doivent désormais appréhender les spécificités de ces petites structures. À l’heure où le taux de participation aux dernières élections TPE n’a pas dépassé les 6 %, retour sur les deux plateaux organisés par Miroir Social et le groupe Up avec des représentants des salariés et des employeurs, ouvrant la voie à un dialogue social radicalement différent du fait de l’absence de syndicat dans les 2 millions de TPE où travaillent 20 % des salariés.
Les représentants des salariés d’Orange n’ont jamais lâché leur prérogative en matière de restauration. Voilà pourquoi les salariés qui déjeunaient dans des restaurants d’entreprise en grande partie fermés depuis mars perçoivent l’équivalent de la part employeur des titres-repas maintenus pour l’ensemble des télétravailleurs sur leur salaire ou bien directement des titres repas avec un débit sur salaire, cette fois (...)
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté en conseil des ministres (...)