Activités sociales et culturelles


Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.  

  • Quel avenir pour la condition d'ancienneté sur les avantages sociaux directement versés par les employeurs ?
    Image par <a href="https://pixabay.com/fr/users/artsybeekids-392631/?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=5660499">Venita Oberholster</a> de <a href="https://pixabay.com/fr//?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=5660499">Pixabay</a>
    Rodolphe Helderlé jeu 27/06/2024 - 12:48
    Si les avantages sociaux versés par les CSE dans le cadre des ASC ne peuvent plus intégrer des conditions d'ancienneté, il n'en est rien pour le moment sur les mêmes avantages que peuvent proposer les directions en direct. Jusqu'à quand ?
  • Poser une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales du CSE n’est plus licite
    Même si l’ancienneté n’a pas été déclarée par la Cour de cassation comme un critère discriminatoire, sa prise en compte provoque une différence de traitement entre les bénéficiaires, admise seulement si elle est justifiée par des éléments objectifs et pertinents au regard de l’avantage offert. Or, si cette condition est bien objective, sa pertinence au regard d’une ASC semble litigieuse.
    Aurélie Moreau jeu 02/05/2024 - 23:27
  • Vacances des jeunes : l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances s’engage avec Départ 18:25

    Les jeunes adultes sont confrontés à un équilibre délicat entre les exigences de leurs études, les responsabilités professionnelles et les engagements personnels. Pour eux, les vacances sont souvent reléguées au second plan, considérées comme un luxe inaccessible ou une distraction non essentielle.
     

    Muriel Drouin lun 29/04/2024 - 14:50
  • Anticiper le risque Urssaf à la une de Traits d'Union N°153 | Avril 2024
    La Cour de Cassation juge le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illicite
    Secafi (Groupe… lun 08/04/2024 - 13:17
  • Effets de seuil et risque de la remise en cause de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés
    Les ordonnances Macron fin 2017 étaient soutenues par l’idée d’un dialogue social négocié dans chaque entreprise.
    Aurélie Moreau mar 02/04/2024 - 11:22
  • Toit Citoyen : remise du 14è Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail

    La cérémonie de remise du 14ème Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail aura lieu le jeudi 28 mars à 11h30 à l’Espace « Rencontres » de SO

    DELPHINE JULIE mar 26/03/2024 - 11:53
    Date de la rencontre
  • Les associations, un précieux vecteur de cohésion nationale
    L’engagement associatif est, en France, un phénomène de masse.  Il couvre un spectre large d’activités et touche toutes les catégories sociales. Il reflète une forte volonté d’engagement collectif dans l’Hexagone.
    Paul Leroux ven 22/03/2024 - 09:41
  • Touristra, considéré comme l’un des précurseurs du tourisme social, ferme ses portes.
    Mars 2024 Touristra, considéré comme l’un des précurseurs du tourisme social, ferme ses portes. En effet, la liquidation judiciaire a été actée le 12 mars.
    Alain ANDRE mer 20/03/2024 - 14:11
  • Menace sur le pouvoir d’achat et le dialogue social dans les PME – Billet d’humeur

    Un projet de loi "simplification" en préparation qui aboutit à priver les salariés de leurs droits aux œuvres culturelles et sociales et à laminer le dialogue social dans les PME.

     

    Marie-Laure Billotte mar 19/03/2024 - 16:49
  • Nous avons calculé l’empreinte carbone de nos prestations CSE
    C’est désormais chose faite : nous faisons partie des 35% de PME ayant réalisé leur bilan carbone en France (petite larme).
    Agnès Rivière lun 04/03/2024 - 15:13