Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel). Les instances étant regroupées en une seule, se pose alors la question des heures de délégation.
Les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d'heures de délégation.
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de ratification des ordonnances adopté par le parlement le 14 février 2018. Tour d’horizon des derniers ajustements…
Révision et dénonciation des accords en présence de délégués syndicaux (DS)
Avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte tenu de la disparition prochaine des instances actuelles que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, au profit du comité social et économique (CSE).
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