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    10 / 12 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°204

    Dialogue social et référendum : « tout ca pour en arriver là » - La négociation du nombre d’élus au CSE central doit répondre aux exigences d’un protocole d’accord pré-électotal : le cas de Total - Le Crédit Agricole Altlantique-Vendée va mesurer l’évolution de la qualité de son dialogue social jugé défaillant - Allianz passera au CSE unique en février prochain : un uppercut pour les organisations syndicales - Le projet Smith de BPEC : une expertise légale centrale pour mieux décrypter les enjeux - PDV de Canon : pas de plan B si les volontaires ne se présentent pas - BNF : le demi-million pour les indemnités des agents finit dans la hausse de CSG - Temps de travail chez Sopra : trois sociétés, deux fronts différents et un referendum - « Big brother is mailing you » : les soupçons de SUD RATP sur la messagerie pro - Le CSE de la MAIF « dope » considérablement son budget ASC en puisant dans les réserves du budget de fonctionnement
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    10 / 12 / 2018 | 884 vues

    Transmission (pas si universelle) du patrimoine des CE aux CSE

    L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (NOR : MTRT1724789R) a fusionné les différentes instances représentatives : les délégués du personnel, les CHSCT et les comités d’entreprise se fondent automatiquement, au plus tard le 31

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    29 / 11 / 2018 | 119 vues

    Communication du CSE : passer de la préhistoire aux temps modernes

    Les ordonnances Macron n’ont rien rénové : la communication du CSE reste à l’ère préhistorique de la communication par affichage. C’est peut-être justement parce que les inspirateurs de ces ordonnances tiennent à ce que les représentants du personnel restent dans un entre-soi et ne divulguent pas trop leurs pertinentes réflexions.
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    26 / 11 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°202

    François Hommeril : un président de la CFE-CGC allié à la CGT en local - Moyens syndicaux à la RATP : le scénario de la disparition de SUD du paysage représentatif arrangerait bien la direction et les autres syndicats - CSE chez CGI : des syndicats divisés sur la dernière version du projet - L’UNSA se dote d’une agence de conseil intégrée en coaching syndical - Licenciement autorisé d’un délégué CGT Altran : les arguments de l’administration - Remboursement de déplacements : l’USI CGT perd contre le CE de Start People - Sécurité : la FMPS Autonome engrange une victoire contre l’UNSA au tribunal - Enquête au CE d’Atos Infogérance : les archives (enfin) en route vers l’expert - Google, Twitter et Facebook : un désert syndical chez les géants du Net - Les effets collatéraux du stress post-traumatique sur les familles de militaires, policiers et pompiers - CGI : la justice valide le recours à une expertise pour danger grave en matière d’évaluation des salariés
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    07 / 11 / 2018 | 44 vues

    Harmoniser les budgets ASC par le haut : préalable à la négociation du CSE chez Ariane Group

    Chez Ariane Group, co-entreprise de 7 100 salariés créée en juillet 2016 entre Airbus et Safran, les budgets ASC vont du simple au double (de 2,4 à 5,2 % de la masse salariale). Ainsi, sur le site des Mureaux (78), l’enveloppe représente 5 % de la masse salariale alors que le site de 2 300 salariés emploie 80 % de cadres.

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    05 / 11 / 2018 | 2954 vues

    Incontournable règlement intérieur du CSE

    « Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).

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    02 / 11 / 2018 | 20 vues

    Budget ASC : la montagne a accouché d'une souris

    Le principe de dualité des budgets semblait remis en cause par les ordonnances Macron dans la mesure où l’interdiction d’utiliser le budget de fonctionnement pour des activités sociales au bénéfice des salariés pouvait être levée par transfert d’argent du budget de fonctionnement du CSE au budget social. Le décret du 26 octobre 2018 limite finalement cette possibilité à 10 % de l’excédent annuel.
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    29 / 10 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 198

    44 % des salariés de la Macif ont préféré conserver 22 jours de RTT à 8 % d’augmentation de salaire malgré les pressions de la direction - L’ouverture à la concurrence du réseau de bus va augmenter le coût du dialogue social à la RATP - Le SNB de la banque Palatine interpelle la CGT sur ses « jetons de présence » - Quand des élus auront atteint la limite des mandats au CSE, ils pourront être repêchés comme DS - Arrêté de représentativité contesté dans la branche de l’enseignement privé - Amiante : la CGT déboutée de son action engagée contre Socotec - La mutualité de la fonction publique lance l’observatoire des fragilités sociales à l’approche des élections professionnelles - CE AG2R : 300 000 euros de dotation en moins du fait de la baisse des effectifs - Fonction publique : bientôt la liquidation du droit volontaire à la mutation - Handicap : les services centraux mauvais élève du groupe Orange - Atos se rapproche à la fois des États-Unis et de l’Inde : action judiciaire des syndicats pour y voir plus clair
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    25 / 10 / 2018 | 1110 vues

    Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : petit illustré (suite) de la réalité actuelle

    La réalité du dialogue social tel qu’il est affecté (ou non) par les réformes qui s'échelonnent depuis trois ans (notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017) est un véritable « feuilleton » (au sens narratif du terme) au fur et à mesure que directions et organisations syndicales (tant au niveau de la « base » que des « appareils ») appréhendent et commencent à découvri