Après l’arrêt Molex rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation maintient sa position jurisprudentielle restrictive en matière de co-emploi. Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Haute Juridiction refuse de reconnaître la qualité de co-employeur à une maison mère, même si celle-ci s’est ingérée dans les affaires de sa filiale.
Chez Continental, c'est la direction qui propose officiellement un référendum le 13 septembre sur le plan de rigueur qui prévoit un plan d'économie de 8 % sur les coûts du travail. Cette fois, la CFDT s'oppose à la démarche et parle d'un « simulacre de référendum », alors que « le 30 août dernier, les CCE et CE se sont prononcés contre ce plan ».
Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.
Loi du 18 mai 2010
Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :
Il y a un an l'usine textile Carreman, qui employait 150 personnes à Castres, proposait à neuf de ses salariés un reclassement dans une autre usine du groupe à Bangalore, en Inde, avec un salaire de 69 euros par mois !