• Lever les obstacles à l'évaluation des politiques publiques
    Le rapport du Conseil d’État sur l’évaluation des politiques publiques comporte des analyses, des pistes et vingt propositions mais il ne fait qu’effleurer certains des obstacles à la racine de ce constat (...)
    Pierre Bauby mar 15/12/2020 - 23:55
  • Le protocole sanitaire au travail est une déclinaison opérationnelle de l'obligation de sécurité
    Le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre la demande de suspension du protocole sanitaire au travail portée par l'organisation patronale Plastalliance qui considère que celui-ci laisse croire, à tord, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer à la lettre (...)
    Rodolphe Helderlé lun 19/10/2020 - 23:45
  • Le Conseil d’État demande au gouvernement de lever les ambiguïtés du protocole sanitaire au travail : recommandation ou obligation ?
    L'organisation patronale Plastalliance a engagé un référé-suspension auprès du Conseil d’État pour souligner l’illégalité d’un protocole sanitaire au travail qui laisserait croire, à tort, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer. L’audience s’est tenue le 7 octobre. Dans l’attente du délibéré, retour sur les arguments de Plastalliance et du Ministère du Travail (...)
    Rodolphe Helderlé mer 14/10/2020 - 08:43
  • Le Conseil d'État en appelle au Conseil Constitutionnel sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique
    La possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement « par une organisation syndicale représentative de son choix » est notamment visée (...)
    Jean Meyronneinc mar 04/08/2020 - 10:27
  • Intérêt à agir du syndicat : quand le Conseil d’État restreint ce droit…

    Dans une décision très contestable, le Conseil d’État a jugé (pour la première fois à notre connaissance) qu’une union de syndicats (comme une confédération, une fédération voire une union départementale) n’avait pas d’intérêt à agir contre un arrêté préfectoral sur le travail du dimanche lorsque celui-ci n’a qu’un effet très local (CE, 24 mai 2017, n° 392661).

    Didier Porte lun 12/06/2017 - 02:02
  • Justification d'un licenciement pour cause de « carences managériales »

    C'est la conclusion d'un arrêt du Conseil d'État en date du 20 mai dernier dans une affaire qui opposait le directeur de la culture de la communauté urbaine de Strasbourg à cet établissement public qui avait suspendu celui-ci de ses fonctions en 2012 et licencié pour insuffisances professionnelles.

    Jacky Lesueur jeu 30/06/2016 - 02:15
  • Appel à un « privé » pour prouver la faute d'un agent : un procédé non déloyal selon le Conseil d'État

    Tout sera-t-il permis ou presque, pour un employeur public, afin d'apporter au juge la preuve de la faute, y compris la surveillance discrète d'un agent ?

    Robin Carcan jeu 11/09/2014 - 09:30