• Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes, côté « petits et moyens CE »

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ?

    Sémaphores (Gr… mar 24/03/2015 - 06:08
  • Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.

    Sémaphores (Gr… jeu 19/03/2015 - 10:00
  • Repenser l’ingénierie publique locale

    Alors que le gouvernement vient de préciser sa feuille de route relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État et que l’Assemblée nationale a achevé l'examen, en première lecture, du projet de loi NOTRE (troisième volet de la réforme territoriale), Sémaphores publie une contribution au débat actuel, notamment aux enjeux de mutualisation du bloc communal.

    Sémaphores (Gr… mar 10/03/2015 - 01:39
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    18 / 11 / 2014 | 31 vues

    Agir pour un télétravail de qualité

    Dans le cadre de sa collection des « guides agir pour l’amélioration des conditions de travail », destinée à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail, SECAFI publie un 5ème opus, « Agir pour un télétravail de qualité ». Revue de détail avec Joseph Vrezil, consultant en conditions de travail chez Secafi, une société du groupe Alpha.

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    18 / 11 / 2014 | 26 vues

    Compte de pénibilité : un numéro de téléphone unique et un site internet spécifique

    La loi du 20 janvier 2014 prévoit la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils.

    Le CPPP sera alimenté par des points qui permettront aux salariés concernés de financer :
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    02 / 10 / 2014 | 14 vues

    ESS : innover financièrement pour innover socialement

    Hugues Sibille, représentant français de la force de travail internationale sur l'investissement à conséquences sociales (*) et président du Comité consultatif sur l’investissement à conséquences sociales pour la France, a remis (dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par Benoît Hamon en novembre 2013), à Carole Delga, Secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, un rapport
  • Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d’un commissaire aux comptes
    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise vont être soumis à des règles inédites, obligatoires à compter du 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela va être compliqué à mettre en œuvre. Pour les comités d’entreprise, dits « grands CE » car répondant à au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés en ETP, 1,55 million d'euros de bilan et 3,1 millions d'euros de ressources, la loi fixe une obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et l’obligation d’appliquer une comptabilité de droit commun. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ? Les recommandations de Cyril Merlin, commissaire aux comptes.
    Sémaphores (Gr… mar 30/09/2014 - 09:20
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    30 / 09 / 2014 | 16 vues

    La convention collective des experts-comptables censurée, jusqu’où ira la Cour de cassation ?

    Une de plus ! La Cour de cassation (sur un moyen relevé d’office) censure la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 instituant un système de forfait-jours. Le 14 mai 2014, les magistrats du quai de l’Horloge ont rendu un arrêt très attendu qui vient confirmer la doctrine en marche en matière de convention de forfait-jours (Cass.