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    21 / 10 / 2021 | 174 vues
    Profile picture for user EXPERT25

    Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE

    La loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 a introduit la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés dans le Code du travail. Cette base est également appelée base de données unique (BDU).

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    09 / 07 / 2021
    Profile picture for user robin

    Consultation stratégique chez SFR distribution : la justice rétablit le droit à l'information

    Le tribunal judiciaire de Nanterre a renvoyé dans les cordes SFR Distribution, rappelant les contours d’un véritable droit à l’information (...)
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    06 / 05 / 2021
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    Orientations stratégiques : le juge contraint SFR à mieux renseigner sa BDES

    Les élus ont considéré que la présentation de la stratégie à l'automne avait été mensongère. Si une série de documents a été considéré par le juge comme non communicable, dix d'entre ceux-ci sont retenus pour la nouvelle consultation et devront être fournis dans la BDES dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à l'issue du délai (...)
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    23 / 03 / 2021 | 56 vues
    Profile picture for user kgournay

    Guide pratique de la BDES

    FO a produit un guide pratique sur la base de données économiques et sociales (BDES) pour répondre aux nombreuses questions que chacun peut légitimement se poser (...-
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    11 / 02 / 2021
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    Une BDES allégée contre des heures de délégation en plus

    Le groupe Ramsay s'exonère de l'obligation d'intégrer un prévisionnel sur les informations de la BDES en négociant avec les syndicats des moyens supplémentaires (...)
    • Relations sociales
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    24 / 06 / 2020 | 134 vues
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    Alimentation de la BDES : faites le bon choix !

    Saisie manuelle, import excel, DSN ou données brutes de la paie ? Comment alimenter la BDES pour en faire le carrefour de votre dialogue social ?
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    27 / 04 / 2020
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    P Delmas

    « Les nouveaux élus des CSE en rodage prennent la vague de covid-19 de plein fouet »

    Pascal Delmas, des cabinets Social Solutions et Partenaires et MLC Ergo, forme et accompagne les représentants des salariés. Il se montre pessimiste sur la capacité des représentants du personnel à faire contre-poids (...)
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    24 / 10 / 2018 | 39 vues
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    Dialogue social : la médiation pour travailler sur la qualité relationnelle

    Le symposium de la médiation professionnelle s'est déroulé les 18 et 19 octobre 2018 à Toulouse. Cet événement était organisé sur du thème de la liberté de décision : la personne au cœur de la décision.

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    17 / 04 / 2018 | 44 vues
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    Le guide pratique pour être incollable sur la BDES

    En 2018, le dialogue social connaît des changements importants dans ses principes fondamentaux.

    Par les ordonnances, le gouvernement a eu la volonté de faciliter la prise en compte des problématiques des entreprises pour développer leur agilité et leur compétitivité.

    • Relations sociales
  • Ordonnances : disparition du mot « sous-traitance » et autres éléments de novlangue

    Institué en 1910, le Code du travail marque la naissance du droit social moderne en imposant que les rapports patrons-salariés ne soient pas exclusivement régis par la loi du marché. Son objet est de protéger les salariés (en position de faiblesse dans ce rapport) d’une part en leur garantissant des droits et d’autre part en limitant le pouvoir de l’employeur.

    Olivier Sévéon lun 05/03/2018 - 06:02
    • Relations sociales

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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
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