Les accidents du travail (peut-être suite aux destructions importantes d'emplois plus ou moins liées à la crise ? On note une diminution de 2,2 % de salariés) ont diminué de plus de 7 % en 2009. C'est ce qui ressort du dernier compte-rendu d'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie qui vient d'être bouclé au titre de l'année 2009.
En fin d'année 2009, le groupe CRC-SPG proposait d'abroger la mesure de fiscalisation partielle des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, adoptée par l'article 85 de la loi de finances pour 2010.
Stéphane Richard se serait engagé, lors du CNHSCT (comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de France Télécom du 22 juin dernier, à ce que repasse le 8 juillet en commission de réforme le dossier du fonctionnaire qui s'était suicidé à Marseille en juillet 2009.
Le droit pénal et le droit du travail ont régulièrement l'occasion de s'associer pour réprimer les atteintes à la sécurité des travailleurs.
À l’occasion de la réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le Ministre du Travail a présenté le bilan des conditions de travail 2009. Une analyse extrêmement mesurée des statistiques semble nécessaire.
La commission de réforme de l'AP-HP vient de refuser la prise en compte, comme accident de service, des incidents occasionnés lors de la vaccination contre la grippe H1N1 des soignants, sous prétexte qu'elle n'est pas obligatoire.