Le développement de la rupture conventionnelle va considérablement réduire la part des contentieux liés à des licenciements pour motifs personnels. Cela représentait par exemple 15 % de l’activité du département social du cabinet Courtois Lebel. D'autres cabinet dont l’activité reposait pour beaucoup sur ces contentieux risquent de souffrir et d’être obligés de recadrer leur activité.
La direction de l’Hôpital Beaujon (92), a adopté en force le 9 janvier 2009, un changement d’horaire en 2 équipes de 12 heures pour le service des Urgences, malgré un vote contre à l’unanimité des membres du CLHSCT (soutenus par une grande majorité des personnels concernés) et malgré également un rapport d’expertise réalisé par un cabinet indépendant sans équivoque sur la dangerosité d’un schém