Une baisse des impôts sur la production a été engagée en 2021, avec notamment une forte diminution du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette note fait le point sur la nature et le rendement des impôts sur la production en 2024 puis sur leur évolution de 2016 à 2024, en France et dans les autres pays européens.

Ce billet examine la durée du travail, sur une année et sur la carrière, des agents de la fonction publique en 2024, en la comparant à celle des salariés du secteur privé.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 0,5 M€. Elle est classée par les comptables nationaux parmi les « impôts sur la production » et la baisse de ces impôts décidée en 2020 l’a concernée plus particulièrement, son taux ayant été réduit de moitié en 2021.

De 2019 à 2024, période marquée par des crises qui ont affecté tous les pays européens, la dette publique de la France a augmenté de 15 points, en pourcentage du PIB, alors que la hausse moyenne dans la zone euro a été de 4 points. Elle est désormais la troisième la plus importante de la zone euro et de l’Union européenne.

Quelle a été l’ampleur des efforts de redressement des comptes publics dans le passé ?  Sous quelles législatures le déficit public a-t-il été durablement le plus augmenté ou réduit ?...

Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques.

Les Français expriment souvent le besoin de savoir à quoi servent leurs impôts. Le dernier rapport annuel de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de satisfaire ce besoin pour ce qui concerne les collectivités territoriales en présentant une décomposition fonctionnelle des dépenses, rapportées au nombre d’habitants, des communes de plus de 3 500 habitants, des intercommunalités, des départements et des régions en 2024.

Le Premier ministre a présenté ces dernières semaines un plan de redressement des comptes publics comportant de nombreuses mesures dont les contours sont flous et le rendement budgétaire incertain.