Le ministre de l’Action et des Comptes publics a récemment fait savoir qu’il souhaite informer systématiquement les Français par SMS sur le coût des soins remboursés ou payés directement par l’assurance maladie.

Cette démarche pourrait être étendue à d’autres services publics. En effet, les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais beaucoup d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance de leur coût pourrait peut-être les conduire à adopter des positions moins contradictoires et plus favorables à la réduction du déficit public.

Il est relativement facile de présenter la répartition par fonction, ou politique publique, de 1 000 € de dépenses publiques ou de rapporter les dépenses publiques par fonction au nombre de ménages. Une telle présentation, reprise dans le corps de cette note pour les principaux services publics, est utile mais sans doute peu parlante pour beaucoup de nos concitoyens et donc insuffisante car ces montants ne correspondent pas aux services publics utilisés effectivement par chacun d’eux.

Il pourrait donc sembler judicieux de présenter chaque année à tous les ménages le coût des services publics qu’ils ont effectivement utilisés l’année précédente et la répartition de leur financement par agent payeur. C’est toutefois impossible en l’état actuel des systèmes d’informations publics et ce ne serait pas possible avant très longtemps. La ventilation du coût de certains services publics par usager poserait en outre de délicats problèmes méthodologiques. Enfin, pour établir une « facture complète », l’administration devrait centraliser un grand nombre de données personnelles, ce qui n’est sans doute pas souhaitable.

Les Français pourraient néanmoins recevoir, pour information, la « facture » de quelques services publics pour lesquels il est possible de l’établir sans trop de difficultés, au-delà des services de santé, en y faisant apparaître les montants payés par eux-mêmes et les autres financeurs. Ces factures devraient être validées par la Cour ou les chambres régionales des comptes pour être crédibles.

Ce coût des services publics doit inclure les cotisations des employeurs publics dues au titre du financement des retraites des fonctionnaires pour se rapprocher d’un coût complet. Une partie des cotisations actuellement dues pourrait certes être requalifiée en subventions ou en besoin de financement supplémentaire des régimes de retraite, mais il n’y a pas de consensus sur les corrections à apporter et il faudrait laisser l’Insee et la Cour des comptes traiter cette question.

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A) Il est possible, mais insuffisant, de décrire globalement les dépenses publiques et les prélèvements qui les financent

En introduction au volet « fiscalité et dépenses publiques » du grand débat national de 2019, le Gouvernement avait publié un document où figurait un tableau présentant « ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques ». Il s’agissait de la répartition des dépenses publiques de 2017 entre « politiques publiques » ou « fonctions » qui résulte d’une classification de ces dépenses commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Cette présentation a été ensuite reprise par le ministère des Finances sur son site Internet avec des données actualisées. Elle est mise à jour chaque année dans une note sur le site de FIPECO sous une forme un peu différente.

La mise en ligne de cette ventilation pour 2024 par l’Insee permet de montrer à quoi ont servi 1 000 € de dépenses publiques en 2024 et de les répartir par fonctions (retraites, santé, défense...).

Si on s’en tient aux fonctions qui correspondent à des services publics, pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques en 2024, les dépenses affectées aux services de santé ont été de 156 € ; les dépenses d’enseignement ont été de 89 € ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports) ont été de 61 € ; les dépenses de transport ont été de 36 € ; les dépenses militaires ont été de 32 €.

Ces 1 000 euros de dépenses publiques ont été financées en 2024 par 797 euros de prélèvements obligatoires (soit 523 euros d’impôts et 274 euros de cotisations sociales), par 95 euros de recettes publiques autres que les prélèvements obligatoires (droits d’entrée ou d’inscription, loyers et redevances pour services rendus etc.) et par 108 euros d’emprunts[1].

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Les dépenses publiques représentent donc 54 000 € par ménages en 2024 dont 8 500 € sont affectés à l’assurance maladie (hors prestations en espèces), 4 900 € à l’enseignement, 4 000 € aux fonctions support[2], 2 000 € aux transports et 1 800 € à la défense. Les principales Institutions de la République (Présidence, Parlement et Conseil constitutionnel) ne coûtent que 37 € par ménage (mission « Pouvoirs publics » de la nomenclature budgétaire).

B) Il est impossible et sans doute peu souhaitable de présenter à chaque citoyen une « facture » complète et détaillée

Il pourrait donc sembler judicieux de présenter chaque année à tous les ménages le coût des services publics qu’ils ont effectivement utilisés l’année précédente : la scolarisation des enfants, la défense du pays, la voirie municipale, les services de police etc.

Le ministre de l’Action et des comptes publics en fonction début 2019 avait d’ailleurs proposé que : « on envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés, sous la forme d’une simulation personnalisée, non pas pour leur facturer mais pour que chacun prenne conscience de la façon dont leurs impôts sont employés ».

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 Cette « facture » complète et détaillée est toutefois impossible à établir en l’état actuel des systèmes d’information des organismes publics et ne le sera probablement pas avant très longtemps. En effet, il faudrait que l’administration sache que le couple Dupont a un enfant scolarisé en primaire, que monsieur a été hospitalisé trois jours pour telle pathologie, que madame utilise le tramway municipal pour aller travailler, que le couple est en procès avec un entrepreneur etc. La collecte de toutes ces informations personnelles et leur rapprochement informatique ne sont pas encore possibles, sans doute heureusement pour nos libertés car ces données pourraient être utilisées à des fins contestables sans notre consentement.

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C) Il est possible et nécessaire de présenter aux Français, sans les faire payer, la facture de quelques services publics

Les Français pourraient néanmoins recevoir la « facture » de quelques services publics pour lesquels il est possible de l’établir sans trop de difficultés.

C’est par exemple le cas des services hospitaliers. Les établissements de santé facturent en effet le prix de presque tous les séjours à la sécurité sociale grâce à un système d’information très perfectionné (la tarification à l’activité). Cette facture pourrait être également envoyée aux patients pour information. Ils apprendraient, par exemple, que le traitement d’une fracture du bras ou de l’avant-bras d’un adulte a coûté, selon sa gravité, de 1 700 à 7 800 € à l’assurance maladie en 2024. Cette facture pourrait faire apparaître les financements apportés par le patient lui-même, par l’assurance maladie obligatoire, par les assurances complémentaires et par l’Etat.

S’agissant de la médecine de ville, le tiers payant contribue à entretenir l’ignorance des patients sur le coût des services dont ils bénéficient. La sécurité sociale pourrait envoyer chaque année à tous les assurés une facture récapitulant ces coûts et les montants pris en charge par les divers payeurs. Un SMS pourrait le leur signaler après chaque prestation ou achat de biens médicaux comme le propose l’actuel ministre de l’Action et des Comptes publics.

Les coûts par année de scolarisation dans le primaire et le secondaire sont également assez bien connus. La facture, avec sa répartition par financeur, pourrait être adressée aux parents des élèves de l’enseignement scolaire. Ils apprendraient ainsi que la scolarisation de leur enfant dans le premier degré a coûté 9 100 € en 2024 et qu’elle a été financée par l’Etat pour 55 %, par les collectivités locales pour 38 % et par les ménages pour 5 %.

Cette part de 5 % est celle des ménages en moyenne. Pour que cette facture soit comprise, il faudrait qu’elle fasse apparaître le montant exact en euros payé par les parents de l’enfant (inscription à la cantine…). Les montants payés par les autres financeurs seraient répartis sur la base de la moyenne nationale.

La facturation de l’usage d’autres services publics, par exemple les transports collectifs, est aussi possible et nécessaire. Les usagers des transports collectifs franciliens verraient alors qu’ils supportent seulement 22 % de leur coût et que le reste est financé par des impôts (versement transport prélevé sur les entreprises, impôts locaux pour la part financée par les collectivités locales et impôts nationaux pour celle de l’Etat).

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Pour crédibiliser ces factures, il faudrait qu’elles soient vérifiées par la Cour et les chambres régionales des comptes, mais il faudrait que celles-ci acceptent de valider des ordres de grandeur en considérant qu’il s’agit de sensibiliser les citoyens au coût des services publics et non de leur fournir des chiffres exacts requérant un système comptable très sophistiqué.

D) Le coût des services publics affiché doit être un coût complet incluant le coût des retraites des fonctionnaires

Depuis quelque temps, des économistes mettent en doute la pertinence du coût de services publics comme l’éducation qui apparaît dans des statistiques tirées de la comptabilité budgétaire ou de la comptabilité nationale. Ce coût serait en effet indûment gonflé par les cotisations sociales de retraite des employeurs publics dont le taux est très élevé et cacherait des subventions aux régimes de retraite des fonctionnaires.

Il est toutefois normal que les dépenses budgétaires (comptabilité budgétaire) et les dépenses publiques (comptabilité nationale) incluent les cotisations sociales dues par les employeurs publics (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics…), car cela permet de rapprocher les dépenses attribuées aux services publics d’un coût complet.

Le taux des cotisations de retraite dues par les employeurs de fonctionnaires semble certes excessivement élevé (78,3 % en 2025 pour les fonctionnaires civils de l’État) au regard de celui des employeurs de salariés du secteur privé (16,7 %). Il permet en effet d’équilibrer les comptes de ces régimes spéciaux de retraite, dont la démographie est particulièrement défavorable pour diverses raisons : limitation des recrutements dans les services de l’État, hausse de la part des agents contractuels (qui ne cotisent pas à ces régimes) dans ces recrutements, départs plus précoces que l’âge minimal de droit commun. Ce taux élevé permet aussi de financer des éléments de solidarité dans le calcul des pensions (majorations en fonction du nombre d’enfants par exemple) qui sont financés par l’impôt dans les autres régimes.

Il faudrait distinguer dans les dépenses de ces régimes spéciaux de retraite ce qui doit être financé par des cotisations sociales des employeurs publics, incluses dans le coût des services publics concernés, et ce qui doit être financé par des impôts généraux ou des subventions de l’État, non inclus dans ce coût. Cette distinction pose toutefois des problèmes méthodologiques délicats et il n’y a pas encore de consensus sur le montant qu’il faudrait déduire des actuelles cotisations pour les remplacer par des impôts ou subventions. L’Insee a engagé des études dont il faut attendre les conclusions.

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Si une partie des cotisations sociales dues par les employeurs publics doit être soustraite du coût des services publics tels que l’enseignement ou la défense, il faudrait, en sens inverse, y ajouter une partie des dépenses affectées aux fonctions de support (recouvrement des impôts…) et des intérêts de la dette.

Ces considérations sont développées dans une note de ce site sur ce sujet.

[1] En déduisant des dépenses et recettes publiques les montants enregistrés par l’Insee à la fois en recettes hors prélèvements obligatoires et en dépenses : crédits d’impôts, cotisations sociales imputées et production pour emploi propre (cf. fiche sur les prélèvements obligatoires).

[2] La fonction « frais généraux » (hors intérêts de la dette et recherche fondamentale) de la nomenclature de l’Insee correspond au coût des « fonctions support » : services d’Etat-major, gestion financière et comptable, gestion des ressources humaines, communication et représentation à l’étranger etc.

Pour lire la note complète: PDF à lire et imprimer