Les moyens de la lutte contre le changement climatique: réglementation, taxation, subventions, investissements publics et marchés de quotas d’émissions.

Cette note a pour objet de présenter les avantages et inconvénients des quatre principaux instruments qui sont à la disposition des pouvoirs publics pour limiter les émissions de gaz à effet de serre : la réglementation, la taxation, les dépenses publiques et la création de marchés de quotas. On prendra les émissions de gaz carbonique pour illustrer les analyses développées dans ce billet, mais celles-ci s’appliquent aussi bien aux autres gaz à effet de serre et plus généralement à toutes les émissions de substances polluantes.

La réglementation permet d’être mieux assuré d’atteindre des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais au prix d’une répartition inefficace et inéquitable des efforts de dépollution. Le même résultat pourrait être obtenu à un coût inférieur si les coûts marginaux de réduction de la pollution étaient égalisés entre les émetteurs.

La taxation des émissions permet d’égaliser ces coûts marginaux et donc de répartir efficacement les efforts, mais l’ampleur de la réduction des émissions est plus difficile à prévoir. La fiscalité énergétique a en outre des effets négatifs sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus pauvres, mais une partie des recettes supplémentaires qu’elle génère est mobilisable pour atténuer ces effets négatifs. S’agissant des entreprises, une harmonisation internationale et une protection aux frontières de la zone où elle est mise en œuvre sont souhaitables.

Les subventions permettent également en théorie d’égaliser les coûts marginaux de dépollution et de répartir efficacement les efforts, mais elles accroissent les dépenses publiques et il faut donc augmenter des impôts pour les financer. En outre, leur impact sur le volume des émissions de gaz à effet de serre est incertain et il n’est pas sûr en pratique que la répartition des efforts soit efficace.

La création d’un marché de quotas d’émissions de gaz carbonique permet de contrôler le volume global des émissions et, si le marché fonctionne correctement, de répartir efficacement les efforts. Les problèmes d’équité posés par la répartition initiale des quotas peuvent être résolus en les vendant aux enchères. Les effets de cette vente sur la compétitivité des entreprises concernées sont analogues à ceux d’une taxation des émissions de gaz carbonique.

Les marchés de quotas et la taxation des émissions de gaz carbonique sont au total les meilleurs instruments pour lutter contre le changement climatique et il faudrait donc les renforcer tout en assurant une protection des entreprises aux frontières et en compensant les pertes des ménages les plus fragiles.

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