• Fin des CE et des CHSCT pour les salariés : attention au 1er janvier 2020 !
    Les élus du CSE qui seront mis en place après le 1er janvier 2020 ne devront pas oublier de réclamer à l’employeur fautif de verser à la nouvelle instance les contributions financières qu’il lui doit (...)
    Pascal Delmas ven 06/12/2019 - 00:47
  • Respecter le dialogue social avec le CSE par les consultations récurrentes

    Sorte de suite à l'une de nos précédentes contributions (le dialogue social et « la bonne foi » du 9 mai 2018), des jurisprudences récentes doivent attirer l’attention des membres des CSE et des directions sur l’importance de tenir et respecter un dialogue social de qualité via les obligations d’informatio

    Pascal Delmas jeu 22/08/2019 - 16:45
  • Règlement intérieur du CSE : un essai de modèle

    Cet essai fait suite à notre précédent article de novembre 2018 sur le règlement intérieur du CSE. Il n’y a pas de modèle « type » et l’essai présenté cherche à couvrir les éléments essentiels pour des membres de la représentation du personnel au CSE (nouvellement élus) ou pour leur direction.

    Pascal Delmas jeu 16/05/2019 - 14:00
  • Incontournable règlement intérieur du CSE

    « Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).

    Pascal Delmas lun 05/11/2018 - 18:41
  • Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : petit illustré (suite) de la réalité actuelle

    La réalité du dialogue social tel qu’il est affecté (ou non) par les réformes qui s'échelonnent depuis trois ans (notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017) est un véritable « feuilleton » (au sens narratif du terme) au fur et à mesure que directions et organisations syndicales (tant au niveau de la « base » que des « appareils ») appréhendent et commencent à découvri

    Pascal Delmas jeu 25/10/2018 - 02:48
  • Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : mise en perspective de 12 accords publiés au premier semestre 2018

    Sur base d’une douzaine d’accords publiés entre le 5 décembre 2017 et le 17 juillet 2018, il était intéressant de pratiquer une lecture comparative et critique afin de servir de base de réflexions aux futurs négociateurs (syndicats et directions) qui vont devoir désormais mettre le CSE en place (avec ou sans négociation).

    Pascal Delmas jeu 30/08/2018 - 20:56
  • De l’art de découvrir l’urgence de « professionnaliser » les représentants du personnel et de s’occuper de leur parcours professionnel et de leur reconversion…
    Pascal Delmas mar 27/02/2018 - 02:33