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Fin des CE et des CHSCT pour les salariés : attention au 1er janvier 2020 ! Pascal Delmas ven 06/12/2019 - 00:47
Les élus du CSE qui seront mis en place après le 1er janvier 2020 ne devront pas oublier de réclamer à l’employeur fautif de verser à la nouvelle instance les contributions financières qu’il lui doit (...)
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05 / 11 / 2018 | 1705 vues

Incontournable règlement intérieur du CSE

« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).

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25 / 10 / 2018 | 554 vues

Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : petit illustré (suite) de la réalité actuelle

La réalité du dialogue social tel qu’il est affecté (ou non) par les réformes qui s'échelonnent depuis trois ans (notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017) est un véritable « feuilleton » (au sens narratif du terme) au fur et à mesure que directions et organisations syndicales (tant au niveau de la « base » que des « appareils ») appréhendent et commencent à découvri

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30 / 08 / 2018 | 18 vues

Accords de mise en place des CSE et de « dialogue social » : mise en perspective de 12 accords publiés au premier semestre 2018

Sur base d’une douzaine d’accords publiés entre le 5 décembre 2017 et le 17 juillet 2018, il était intéressant de pratiquer une lecture comparative et critique afin de servir de base de réflexions aux futurs négociateurs (syndicats et directions) qui vont devoir désormais mettre le CSE en place (avec ou sans négociation).