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03 / 11 / 2015 | 17 vues
Denis Garnier / Membre
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Suicide du dialogue social à l’AP-HP

Les directeurs des hôpitaux de France observaient avec attention le déroulement du conflit des hôpitaux de Paris pour en faire un exemple de dialogue social dans leur établissement. Convaincre les salariés que l’austérité est plus digeste en avalant une bonne dose de dialogue social. Dommage...

Soutien inconditionnel du pacte de responsabilité qui impose 3 milliards d’économies aux hôpitaux, la CFDT ne pouvait pas faire moins que d’accompagner sur le terrain les conséquences de cet engagement qui se retourne aujourd'hui contre les seuls salariés. La direction des hôpitaux de Paris veut faire des économies. La CFDT signe ! C’est logique. Mais cette « entente » entre la CFDT et la direction vient de faire exploser le protocole d’accord cadre sur le dialogue social à l’AP-HP que ces mêmes partenaires ont signé le 2 juillet 2014 (les promesses n’engagent que ceux qui les croient).

 

Un véritable suicide du dialogue social

Extrait du protocole d'accord-cadre sur le dialogue social à l'AP-HP (signé par la CFDT, l’UNSA, la CFTC, SUD et la CGT le 2 juillet 2014)

 

Article 5 - Validité des accords

« Afin de responsabiliser chacun des acteurs de cette négociation, l’article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 institue des critères de reconnaissance de la validité des accords.

Ainsi, un accord est valide s'il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié ».

 

Avec 14,7 % aux dernières élections à l’APHP, la CFDT ne peut refaire la loi avec la seule direction.

 

On reproche souvent à FO de ne pas signer d'accords (au plan du secteur privé FO en signe 84 %), ce qui soulève trop souvent l'incompréhension des observateurs sociaux, qu'ils soient journalistes, sociologues, chercheurs etc. Il faut tout de même reconnaître que les faits lui donnent raison.

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ne traite pas les causes, la qualité de vie au travail ignore la qualité du travail et le dialogue social ignore l'écoute.

 

En imposant dans la fonction publique un désaccord avec la majorité des syndicats, le gouvernement a montré la voie du passage en force à tous les employeurs publics et la direction de l'AP-HP ne fait que singer le gouvernement. L’article 8 bis de la loi portant statut des fonctionnaires est très clair : pour qu’un accord soit valide il faut qu’il soit signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix aux dernières élections professionnelles.

C’est la loi et il y a même un ministre du dialogue social pour la faire appliquer aujourd’hui !

 

Pourquoi faut-il 50 % des voix des syndicats pour reconnaître la validité d’un accord ?

 

Tout simplement pour faire vivre le dialogue social, nous expliquaient les partisans de cette loi. Rechercher le meilleur compromis, éviter d’imposer des mesures qui ne sont pas comprises ou acceptées par le personnel concerné. Faire comme les Européens du Nord. Imaginons-nous en effet qu'un président soit élu avec 15 % des voix ?

 

Alors que faut-il penser d’un accord soutenu par un seul syndicat ne représentant que 14,7 % des agents ?

 

Ne faut-il pas reprendre le chemin du bon sens et appeler les choses par leur nom ? Faut-il dialoguer pour imposer  ses objectits ou négocier pour partager des positions communes ?

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Les syndicats ripostent effectivement :http://www.miroirsocial.com/actualite/12516/hopitaux-de-paris-les-syndicats-preparent-une-riposte-a-l-accord-direction-cfdt Mais au delà de cette opposition, la conception du dialogue social telle que soutenue, entretenue et véhiculée par le pouvoir, est morte ! Selon l’OIT « l’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Les structures et les processus d’un dialogue social fécond sont susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie. » Il n’est pas certain que tous les acteurs partagent la même définition de ce terme. Les syndicats veulent négocier ! Les pouvoirs publics veulent imposer ! Combrexelle et le MEDEF veulent intégrer ! Pour nous le dialogue social c'est rechercher le meilleur compromis, éviter d’imposer des mesures qui ne sont pas comprises ou acceptées par le personnel concerné. A partir du moment ou une partie impose à l'autre il n'y a plus de dialogue. Aux hôpitaux de Paris, pour l'instant, la direction a rompu avec le dialogue social "légal".