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06 / 05 / 2016 | 18 vues
Patrick Janssen / Membre
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Ryanair : le jugement de la Cour italienne qui change la donne pour les travailleurs aériens

La problématique quasi-ancestrale du travailleur détaché se pose également pour les salariés des compagnies aériennes, avec la complexité qu’un travailleur aérien a des rotations beaucoup plus importantes, oscillant d’un pays à l’autre à une vitesse qui rend le droit complètement caduc. Une conclusion d’une cour italienne de justice ne risque cependant pas d’arranger les choses.

Ryanair et la Cour de Bergame : l’Italie renonce à 9,4 millions d’euros de taxes.

Les faits remontent à 2012. À l’époque, Ryanair était accusée d’évasion fiscale car elle emploiyait des salariés italiens sous contrat irlandais, ce qui lui évitait de payer des taxes en Italie.

Du côté de Ryanair, on arguait que les salariés, pourtant tenus à vivre non loin de l’aéroport, travaillaient sur un avion immatriculé en Irlande, impliquant que ces derniers étaient automatiquement rattachés à la sécurité sociale irlandaise. Une rhétorique fréquemment utilisée par la compagnie dans plusieurs procès pour travail dissimulé dans d’autres pays : Allemagne, France, Belgique et Norvège pour ne citer que ceux-là.

La décision de la Cour de Bergame rebat les cartes puisque celle-ci va (une fois n’est pas coutume) aller dans le sens de la compagnie irlandaise. Ce faisant, elle renonce aux 9,4 millions d’euros réclamés par l’INPS (l’URSSAF italien). Du côté de Ryanair, on est ravis : « la cour a jugé que la déclaration selon laquelle l’équipage de Ryanair, qui travaille sur des avions enregistrés en Irlande et payant des charges sociales en Irlande, était dans l’obligation de cotiser en Italie ».

Sur le plan du droit social, impossible de crier à la fraude. Cependant, ce manque d’harmonisation du droit européen semble avoir donné vie à une « directive Bolkestein de l’aérien ».

Le « steward irlandais », autre version du plombier polonais

Le destin des travailleurs aériens a toujours été suspendu à une certaine dose d’incertitude. Depuis l’avènement des compagnies à bas coût (Ryanair en tête), les modèles d’emploi dits atypiques (faux indépendants, salariés détachés, contrats sous-traités) font florès. La Commission européenne s’en est d’ailleurs émue à plusieurs reprises.

Pourtant, dans un souci d’harmonisation, la Commission européenne avait déjà mis en place des droits sociaux communs et exigé des contreparties importantes pour les travailleurs de l’aérien. Sans succès.

Car les procès liés au statut des travailleurs aériens se perdent régulièrement dans une question récurrente de procédure (toujours la même). Appartient-il à la justice de l’État membre de juger de la légalité d’un travailleur aérien ou à celle de l’Europe ?

De nombreux procès ont ainsi été perdus par des salariés européens de l’aérien qui, souhaitant faire valoir leurs droits auprès de la justice de leur pays d’accueil, se sont fait ballotter d’une justice à une autre. Cela a été le cas en Belgique ou en Norvège, par exemple. Pour autant, quand par le plus grand des hasards, un salarié plus résilient que les autres arrivait au bout de la valse des appels en justice, la justice allait généralement dans le sens d’une application du droit du pays d’accueil, conformément aux recommandations de la Commission européenne.

Les conclusions de la Cour de Bergame en Italie ont cependant fait sauter ce beau consensus en éclats, en reconnaissant pour la première fois, sur le fond, que le droit des travailleurs aériens devait se calquer sur celui de la nationalité de la compagnie aérienne. Une décision aux conséquences potentiellement explosives.

Faux indépendants : et si c’était la faute de l’Europe ?

Si la rhétorique habituelle veut que le recours aux faux indépendants dans l’aérien constitue une fraude au droit du travail ou à du travail dissimulé, force est de constater que ce n’est pas le cas pour tous les pays d’Europe. Légalement, il n’est pas certain qu’en Irlande ou en Angleterre, ces dispositions particulières soient jugées illégales.

L’accord de Bergame signifie que la juridiction d’un pays s’applique soudainement à celle d’un autre, dans le cadre même de l’Europe. On est ici dans le conflit le plus essentiel de juridiction entre pays et cela a quelque chose d’effrayant, ce pour deux raisons.

D’abord parce que l’on court le risque d’assister à un affaiblissement progressif d’une juridiction au détriment d’une autre. Doit-on penser ainsi que la justice irlandaise vaut mieux que la justice italienne ? Quelles conséquences  cela pourrait-il avoir au niveau de l’harmonisation européenne ?

Ensuite, et c’est le plus grave, parce que le rôle du législateur s’efface devant celui du juge. Dans la conception démocratique classique, le législateur vote les lois, le juge les applique et l’exécutif, via la police, fait en sorte qu’elles soient respectées. Le législateur, souvent la voix du parlement, est aussi la voix du peuple. Ce qui se joue avec la domination d’une juridiction sur une autre, c’est bien la capacité du peuple « soumis » à choisir ses propres lois, son droit du travail et en quelque sorte de disposer de lui-même.

En d'autres termes, avec le choix de la Cour de Bergame, l’Irlande a imposé, à travers Ryanair, son droit social à l’Italie. Si cela amenait à se répéter, il faudrait vraiment se demander si l'Union Européenne, à force de refuser un droit social uniforme, n’a pas finalement monté ses pays membres les uns contre les autres…

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