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17 / 06 / 2009 | 4 vues
Rémi Aufrere-Privel / Membre
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Retraites : le ministre du travail lance le débat sur l'âge légal de départ

Le ministre du travail a indiqué, dimanche dernier,  qu'il entendait bien remettre en débat la situation du financement des retraites par répartition en présentant trois pistes (diminution des pensions, augmentation de la durée de cotisation et recul de l'âge légal de la retraite).

En France, la réforme Fillon de 2003 a favorisé la seconde "solution". Ainsi, la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein passera à 41 ans en 2012, dans le public comme dans le privé.

L'annonce par la commission des comptes de la Sécurité sociale, lundi 15 juin, d'un déficit de plus de 20 milliards d'euros pour 2009 (9 à 10 pour la branche maladie et 7 à 8 pour la branche vieillesse) a facilité cette entrée en matière.

Selon Brice Hortefeux, l'une des pistes (la 3ème évoquée) pour résoudre le financement des retraites serait de "reporter l'âge de la retraite, comme ont fait les Allemands qui l'ont échelonné jusqu'à 67 ans".

De son côté, le ministre du Budget, Eric Woerth, présentant les comptes de la Sécurité sociale pour 2009 indique que « la crise n'explique que 30 % du déficit et il reste près de 5,5 milliards d'euros de déficit structurel ».

Le Conseil d'Orientation des Retraites (C.O.R.) , dans sa lettre de juin, explique que "la question du recul de l'âge de départ en retraite doit s'apprécier en liaison avec la situation de l'emploi des seniors car un recul de l'âge de la retraite ne conduit pas mécaniquement à un recul équivalent de l'âge de cessation d'activité". Le taux d'emploi des seniors est très faible en France, 38,2 %, comparé aux pays européens.

Nombreux sont les observateurs qui notent que le relèvement de l'âge légal de la retraite est une des fortes revendications du Medef qui vient de la réaffirmer  à l'occasion de cette expression gouvernementale (avec la possibilité d'un financement supplémentaire autre que la répartition).

Et de remarquer aussi les nombreuses contradictions entre les déclarations, les effets de la crise économique et financière, du chômage des jeunes et le faible taux d'emploi des séniors.

 

 

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L'idée d'un nouveau grand débat, déjà prévu dans la loi de 2003, Loi Fillon, est intéressante.

Cependant, il faut prendre garde à vérifier que les textes déjà votés et publiés soient effectivement mis en place, surtout ceux relatifs à l'emploi des seniors.

Or ce n'est, à lévidence, pas le cas par exemple pour le cumul emploi retraite voté end écembre dernier.

En effet la Sécurité Sociale exige toujours une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pour les salariés souhaitant demander la liquidation de leurs droits à retraites tout en poursuivant leur activité professionnelle.

Pourquoi cette situation ubuesque?

Tout simplement parce que les fonctionnaires de la Sécurité sociale sont chargés d'appliquer la loi et qu'ils considèrent qu'il n'est pas de leur ressort de modifier les textes existants qui imposent aux salariés souhaitant poursuivre leur activité professionnelle d'attester sur l'honneur qu'ils cesent toute activité salariée...

Une analyse approfondie de tous les blocages qui existent dans la règlementation actuelle à l'emploi des seniors et à la poursuite d'activité après l'age de départ anticipée en retraite à 60 ans s'impose, préalablement ou concommitament, au grand débat de société sur l'évolution de la date légale de départ en retraite à taux plein à 65 ans.

De même la récente évolution de poursuite d'activité volontaire jusqu'à 70 ans au lieu de 65 ans aurait méritée une clarification sur le traitement des indemnités de départ en retraite  au plan social et fiscal : notre analyse est que les salariés partant volontairement en retraite entre 65 et 70 ans non révolus auront de désagréables surprises...