Participatif
ACCÈS PUBLIC
11 / 05 / 2015 | 6 vues
Martine Thuillier / Membre
Articles : 9
Inscrit(e) le 24 / 03 / 2011

Respect de vie privée au travail et loi sur le renseignement

De nombreuses études montrent qu’il existe aujourd’hui dans notre société un accroissement des violences dans les milieux du travail. Il semble qu’aucun secteur n’échappe à cette tendance. Face à ce constat, tous les acteurs socio-économiques ont un rôle à jouer pour lutter contre ces violences.


Différentes mesures de prévention et de réparation ont été prises ces dernières années par les pouvoirs publics mais force est de constater que ces violences subsistent et de nouvelles formes de violences plus insidieuses sont apparues.

Violence au travail et respect de la vie privée

Le non-respect de la vie privée, par exemple, constitue une nouvelle forme de violence faite aux femmes, plus insidieuse et plus difficile à établir que la violence physique qui se matérialise le plus souvent par des coups et blessures.



Le respect de la vie privée est pourtant protégé par notre droit. Aussi bien par le droit international (déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales) que le droit national qui a reconnu le droit au respect de la vie privée par une loi du 17 juillet 1970.


Selon l’article 9 du code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée » et le législateur a prévu deux types de sanction : civiles et pénales.


De nombreux arrêts de la Cour de cassation ont précisé les contours de ce principe dans la sphère professionnelle et les conditions de sa mise en œuvre.


Pour autant, il apparaît dans certains cas que la preuve des atteintes à la vie privée semble plus difficile à apporter.


Qu’en est-il du salarié qui serait convaincu de faire l’objet d’écoutes téléphoniques par son employeur, ayant entraîné la divulgation d’information concernant sa vie privée ou se plaindrait de filatures mises en œuvre à son encontre ?


De tels cas existent mais semblent ainsi impossibles à prouver. L’utilisation des nouvelles technologies (comme la géolocalisation) peuvent également être à l’origine d’atteinte à la vie privée des salariés.


Les plaintes et les demandes en réparation semblent cependant être vouées à l’échec faute de pouvoir apporter la preuve de ces méthodes utilisées imperceptibles mais pourtant illégales.


Au moment où le débat porte sur la loi sur le renseignement, ne serait-il pas judicieux d'également prévenir les atteintes individuelles à la vie privée ? La loi se cantonne à la lutte contre le terrorisme et aux violences collectives. La question mérite d’être posée. Des mesures complémentaires sont pourtant nécessaires pour prévenir les atteintes à la vie privée dont peuvent être victimes les salariés et d’une manière plus générale, tout citoyen.

Pas encore de commentaires