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20 / 03 / 2018 | 13 vues
Françoise Gauchet / Membre
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Quel avenir pour les CHSCT ministériels ?

Les fédérations syndicales Solidaires, CGT, FO et CFDT de Bercy ont mis le CHSCT du ministère des finances de la semaine dernière à profit pour poser la question du devenir de l'instance.

Le gouvernement a lancé une offensive sans précédent contre le service public, contre le statut de la fonction publique et contre les fonctionnaires.
 
Les annonces du Premier Ministre à l’issue du premier comité interministériel de la transformation publique le 1er février dernier préparent des décisions douloureuses
qui auront des conséquences sur les conditions de vie et de travail des agents des ministères économique et financier déjà mises à mal par les incessantes réformes et restructurations qu’ils subissent depuis des années.
 
À Bercy, c’est déjà le grand « chambardement » permanent et on veut en « rajouter une couche » :
  • en amplifiant la rémunération au mérite ;
  • en recourant massivement aux contractuels en lieu et place des emplois de titulaires ;
  • en organisant la mobilité forcée dans la fonction publique avec des plans de départs « volontaires » ;
  • en s’attaquant au dialogue social en faisant disparaître les CHSCT, sur le modèle de la loi sur le travail.
Avant même leur mise en œuvre, toutes ces annonces anxiogènes contribuent déjà à  l’accentuation de la dégradation des conditions de travail des agents, sans compter les conclusions et les propositions du comité CAP 22 qui devraient intervenir en avril mais dont nous connaissons déjà la feuille de route :
  • suppression de plus de 50 000 emplois dans la fonction publique d'État ;
  • économies de 4 milliards d’euros de dépenses publiques ;
  • abandon de pans entiers de missions en les déléguant ou les transférant au privé, ce qui a déjà commencé dans certaines de nos directions.

L’avenir du CHSCT-M (instance dans laquelle nous siégeons aujourd’hui) et du réseau des CHSCT est clairement posé dans le document d’orientation pour la concertation intitulé « refonder le contrat social avec les agents publics ». Ce qui est ainsi menacé, c’est l’avenir même de la politique ministérielle de santé, de sécurité et des conditions de travail à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Politique ministérielle, fruit d’échanges dans les instances de concertation que sont les CHSCT et les groupes de travail spécifiques, qui a fait ses preuves, même des améliorations sont nécessaires en la matière.

Pour les fédérations des finances Solidaires, CGT, FO et CFDT, cela est tout simplement inacceptable. Elles tiennent à solennellement réaffirmer à ce CHSCT-M leur attachement à la politique ministérielle de santé, de sécurité et des conditions de travail. Cette politique doit être pérennisée et améliorée en la dotant des moyens nécessaires pour qu’elle puisse accomplir ses missions dans l’intérêt des agents. Cela passe par une augmentation des moyens budgétaires mais également par une amélioration quantitative et qualitative des réseaux de tous les acteurs de prévention ministériels sur lesquels pèse désormais une épée de Damoclès.

Le ministère a-t-il déjà des réponses à nous apporter ? Si non quand en aura-t-il ?
 
Le 5 avril prochain doit se tenir le comité technique ministériel chargé d’arrêter la cartographie et la composition des instances en vue des prochaines élections professionnelles ; sera-t-il en capacité de se tenir utilement ?

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