Le débat parlementaire permet d’améliorer ou de corriger quelques éléments du projet de loi de finance initial. Mais les enjeux semblent déjà ailleurs, avec le pacte de croissance et une proposition de loi pour la vie associative.

C'est ce que souligne le dernier numéro du Fil CIDES/Chorum en soulignant que plusieurs amendements concernant l’économie sociale et solidaire (ESS) ont été votés pour intégrer des « corrections » sur les points qui avaient suscité les plus vives réactions des acteurs de l'ESS.

Pour autant, cet épisode législatif (somme toute limité en termes d'effets) reflète toutefois la difficulté pour les acteurs de l’ESS de faire reconnaître leur spécificité à tous les étages de l’exécutif.  

À noter que Sarah El Hairy, éputée de Loire-Atlantique et porteuse d'amendements :

• estime que « l’ESS n’est pas prise en compte dans sa globalité. On n’a que des pierres mais l’édifice est beaucoup plus grand » ;
• et plaide pour que le portage politique de l’ESS soit mené directement auprès du Premier Ministre pour une « véritable transversalité » ou pour un retour dans le giron de Bercy, comme le demande l’UDES. 

La présentation du pacte de croissance de l’ESS au Conseil supérieur de l’ESS est donc particulièrement attendue.

Mais la réunion du Conseil supérieur de l’ESS, prévue le 16 novembre, a été reportée à la fin du mois.

Pour en savoir plus sur le sujet : https://www.chorum-cides.fr/actualite/plf-2019-amenagements-a-la-marge-en-attendant-le-pacte/.