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12 / 11 / 2019 | 278 vues
michel debonnaire / Membre
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Triple peine pour les accidentés du travail

Nouveau coup dur pour les travailleurs victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles, avec la fin de la possibilité de racheter leur rente AT/MP, déjà votée par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture et soumis au vote du Sénat en deuxième lecture.

 

Loin de voir pointer la moindre amélioration de leur indemnisation et de leur réparation, malgré de nombreux rapports appelant à une réforme. Pour eux, c’est la triple peine qui s'ajoute aux conséquences de l’accident ou de la maladie :

  • une indemnisation au rabais jusqu’à 10 fois inférieure à celle d’une autre victime d’accident corporel, à préjudices égaux,
  • 3 « chances » sur 4 d’être licenciés pour inaptitude à l’issue de l’arrêt de travail et des mesures de maintien ou de reconversion quasi inexistantes,
  • et, pour finir, impossible désormais de demander un versement en capital de leur rente pour permettre la réalisation d’un projet professionnel ou personnel.

 

La FNATH en appelle aux sénateurs qui examinent le PLFSS en seconde lecture pour que cette mesure permettant le rachat de rente AT/MP soit maintenue.

 

Les victimes sont souvent confrontées à des difficultés d’accès au crédit bancaire du fait de leur état de santé. La possibilité de racheter leur rente reste la seule possibilité pour eux de réaliser leurs projets professionnels ou personnels. En fait, la table de calcul obsolète, inchangée depuis 1954, doit être réactualisée pour être similaire à la table utilisée pour tous les accidents de dommage corporel.

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le bareme rente du régime AT/MPI est un des plus mauvais barème actuel, il était valable au 19 eme siècle mais n'a pas suivi l'évolution de l'indemnisation du droit civil.

C'est une anomalie que les juristes dénoncent et que les syndicats ne mesurent pas suffisamment, s'arrêtant à la prise en charge des soins sans tenir compte de la modicité des rentes!