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20 / 05 / 2019 | 1709 vues
Jean-Claude Delgenes / Abonné
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Quel est le coût pour l’entreprise d’un suicide reconnu en accident du travail ?

Le travail reste pour la très grande majorité des actifs un puissant facteur de protection de leur santé. Les personnes qui perdent leur emploi, qui sont en précarité ou au chômage depuis plusieurs mois, voire des années, sont exposées à un risque suicidaire au moins trois fois plus élevé que celles qui demeurent en activité.


Un suicide constitue l’acte volontaire de s’enlever la vie. Une tentative de suicide désigne l’acte d’une personne qui essaie de s’enlever la vie.


Les prochains travaux de l’Observatoire National du Suicide à paraitre en fin d’année 2019 seront consacrés à la relation entre suicide et travail. Cette analyse permettra de répondre à de nombreuses questions au sujet des crises suicidaires avec imputation professionnelle. Il y a en effet à ce jour une grande complexité et une variété des approches et des données dans laquelle il est difficile de se retrouver.  

Au rang de ces questions, celle relative au nombre annuel de suicides que l’on peut imputer au travail. Le suicide étant pluri-factoriel, ce fait social n’a jamais fait l’objet d’une étude rigoureuse et spécifique d’ampleur nationale à partir du prisme de l’activité professionnelle.
 

L’on sait que le nombre de suicides oscille en France autour de 10 000 victimes chaque année pour plus 220 000 tentatives de suicides qui donnent lieu à un passage aux urgences. Chaque jour entre vingt et trente personnes disparaissent en raison d’un suicide. En France le suicide est une cause de décès plus importante que les accidents de la route. Notre pays avec un taux élevé de décès à la suite d’une crise suicidaire, proche de 15 pour cent mille habitants, accuse un retard sur les autres nations européennes. Ces dernières sont beaucoup moins exposées à ce fléau. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) classait la France 47 ème sur 170 pays en 2012.
 

Les connaissances sur le suicide en rapport avec l’activité professionnelle sont encore limitées sur le plan statistique. Seule une étude en 2002 menée par les médecins du travail en Normandie a montré que le travail peut conduire des dizaines de personnes à passer à l’acte. A ce jour il n’existe pas d’étude quantitative incontestable. Les conclusions de l’Observatoire sont donc fort attendues par les préventeurs, ce d’autant que d’autres problématiques devraient être embrassées par cette livraison. Celles par exemple portant sur les conséquences d’un plan social ou encore  du chômage de longue durée autant de causalités méconnues de passage à l’acte suicidaire.  

 
Il convient de rappeler que l’Observatoire National des Suicides a été créée pour 5 ans, en 2013, par le Ministre de la Santé de l’époque Mme Touraine. Il a été reconduit l’an passé par le ministère de la Santé. Cette création n’a pas été sans difficultés tant les élites dirigeantes demeurent dans l’évitement de ce problème majeur de santé publique depuis des décennies. A l’origine de cette initiative, le professeur de médecine légale et psychiatre Michel Debout qui, dès 1992, avait avancé ce moyen pour prévenir les suicides.
 

En 2011 après la tragédie des crises suicidaires « en grappes » survenues dans les grandes entreprises françaises, le cabinet Technologia qui avait été mobilisé fortement sur ces crises humaines et sociales avait proposé au Ministre de la santé et du travail Xavier Bertrand de mettre en œuvre cet observatoire. Technologia avait constaté le manque cruel de données et de statistiques pour traiter ces grandes crises humaines et sociales. Mal conseillé le ministre de la Santé et du Travail avait refusé cette création. Technologia avec bon nombre d’experts, de soignants et d’intellectuels au premier rang desquels Michel Debout, avait été contraint de lancer « l’appel dit des 44 » qui reprenait cette exigence d’un outil de connaissance afin de mieux prévenir les passages à l’acte suicidaire. Des milliers de signataires s’étaient alors levés de manière responsable pour exiger cette création afin de mieux connaitre ce fait social majeur comme l’avait écrit dès 1897 Emile Durkheim dans son œuvre « le suicide ». Désormais tout le monde souligne l’importance des travaux de cet Observatoire qui favorise la mise à niveau de la connaissance en vue de la prévention.
 

Le travail protège donc. En revanche, les spécialistes savent que dans certaines situations  telles que l’hyper stress, le stress post traumatique, l’incertitude sur l’emploi, l’épuisement professionnel, le harcèlement ou les violences morales et/ou sexuelles, l’éloignement familial professionnel prolongé …Dans ces cas, le travail perd son caractère protecteur et peut précipiter la personne qui souffre trop dans un acte suicidaire.
 

Le suicide peut alors sous certaines conditions être reconnu en tant qu’accident du travail.
 

Par accident du travail il faut entendre un évènement survenu soudainement par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause ayant entrainé une lésion corporelle de nature physique ou psychique.


L’acte suicidaire s’il a lieu « au temps et au lieu de travail » est reconnu en tant qu’accident du travail. La présomption d’imputabilité joue en faveur du salarié.
 

Dans ce cas, c’est à la Caisse Primaire d’assurance maladie ou à l’employeur qui chercherait à contester le caractère professionnel de l’acte, d’apporter la preuve contraire c’est-à-dire de démontrer que le geste suicidaire est étranger à l’activité professionnelle et qu’il résulte de la sphère personnelle ou d’un état dépressif antérieur.


Le suicide qui survient alors que le salarié n'est plus sous l'autorité de son employeur n'est pas un accident du travail, sauf s'il peut être rattaché à l'activité professionnelle.


En effet si le passage à l’acte suicidaire se déroule en dehors du lieu de travail ou du temps de travail, c’est à la victime survivante ou à ses ayants droit d’apporter la preuve qu'il est survenu par le fait du travail.. Si la preuve de cette relation directe est rapportée, il importera peu que le salarié ait été ou non au moment de son geste sous la subordination juridique de l’employeur.


L’acte suicidaire mobilise on le voit les thématiques de la prévention mais aussi celles de la réparation. L’entreprise et sa direction générale redoutent le plus souvent de voir qualifier en accident du travail un drame suicidaire en raison notamment des enjeux qui découlent de cette caractérisation.
 

Les coûts d’un accident du travail sont de nature directe et indirecte. Le coût direct concerne le montant des frais pris en charge par la cotisation AT/ MP, le coût indirect quant à lui résulte de l’ensemble des dépenses assumées par l’entreprise dans son fonctionnement : impacts sur la qualité, les délais, la productivité, l’organisation du travail, le recrutement, la formation des remplaçants etc.
 

Coûts directs
 

Les coûts d’un accident du travail varient en fonction de la gravité du préjudice subi par le travailleur, du nombre de jours d’arrêt de travail, du niveau d’incapacité temporaire ou permanente occasionnée, du secteur professionnel dans lequel il survient et du décès éventuel
 

Ces coûts sont répercutés sur les entreprises à travers les cotisations versées au titre de la branche AT-MP.


Ainsi le décès d’un travailleur survenu à la suite d’un suicide reconnu en tant qu’accident du travail n’aura pas la même incidence financière pour un employeur en fonction du secteur auquel appartient l’entreprise.


En 2018 les coûts moyens d’incapacité permanente égale ou supérieure à 40 % ou de décès de la victime, s’avéraient sensiblement variables : 539 229 euros pour la métallurgie, 592 554 euros pour le secteur chimique, 352 049 euros pour le secteur des services et 108 344 euros pour les activités de gros œuvres dans le secteur des travaux publics et du bâtiment.  
 

Il y a quelques années, l’Assurance maladie a évalué les coûts directs des accidents du travail à la charge des entreprises lorsque la Sécurité sociale verse des prestations à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La fourchette indiquée ci-dessous représente l’écart entre salaire minimum et maximum.

  • Syndrome du canal carpien : entre 11 939 et 14 940 euros
  • Pouce (perte d’une phalange) : entre 54 750 et 82 125 euros
  • Surdité : entre 91 764 et 137 646 euros
  • Œil (perte complète de la vision) : entre 117 519 et 176 278 euros
  • Décès (consécutif à un accident du travail) : 26 fois le salaire minimum soit 621 318 euros


A l’ensemble de ces coûts s’ajoutent les prestations prises en charge par l’Assurance maladie (frais d’hospitalisation, appareillage, transport, rééducation etc.)

 

Certes le système français d’indemnisation et de réparation est beaucoup moins généreux que le système anglosaxon. Mais ces coûts peuvent être largement rehaussés quand la victime ou ses ayants droits parviennent à démontrer la faute inexcusable de l’employeur voire une faute intentionnelle. Dans ces dernières hypothèses l’employeur sera alors conduit à assumer l’ensemble des coûts liés à la réparation intégrale des préjudices causés auprès de la victime et de ses ayants droits, cette évolution étant plus lourde sur le plan financier que le système forfaitaire d’indemnisation qui encadre les accidents du travail.

 

A noter le faible nombre des démarches déployées par les victimes et leur famille pour obtenir réparation. Les raisons en son simple à comprendre. La perte d’un être cher est une catastrophe humaine qui laisse peu de place à une action judiciaire lourde et très consommatrice d’énergie. Les familles le plus souvent veulent assumer leur deuil dans le repli et la sérénité. Elles rejettent l’agitation et préfèrent s’en remettre à l’oubli. Elles ne saisissent pas toujours  la complexité des rouages juridiques à mobiliser pour entrer dans cette action. Enfin les entreprises engagent aussi des actions pour aider les familles et exigent en contre partie une certaine compréhension sur le plan judiciaire.  
 

Coûts indirects
 

Enfin d’autres coûts peuvent apparaitre qui sont généralement peu quantifiés par les structures.

Le premier est celui qui résulte de la perte de motivation de la part des salaries qui sont dans la tourmente et vivent durement sur le plan émotionnel le contexte de ce(s) passage(s) à l’acte. Cette perte de motivation d’ailleurs peut conduire les plus qualifiés à partir vers d’autres structures. Ces pertes de compétences peuvent toucher des fonctions critiques voire stratégiques. En toute hypothèse quand la fierté d’appartenance à la structure recule, il s’enchaine le plus souvent une perte de productivité.
 

Le second est l’altération de l’image de marque et de la réputation de la structure. Cette altération d’ailleurs peut amener les dirigeants à changer le nom de la structure. Cette perte réputationnelle joue sur les recrutements en particulier pour les jeunes générations très sensibles à ces questions. La réputation joue aussi sur les commandes, une entreprise qui aurait une image dégradée sur une longue durée serait menacée de disparation.  


Enfin comme on a pu le constater par le passé, une crise mal gérée peut conduire au renvoi de l’ensemble de la direction de la firme ce qui, là encore, peut entraîner  des coûts systémiques ultérieurs assez mal appréhendés.


Ainsi un rapide calcul permet de situer l’importance considérable pour une structure d’éviter les traumatismes liés aux crises suicidaires. Bien sûr, le premier impératif est de préserver la vie des salariés car rien ne peut justifier que l’on meure au travail.
 

Au-delà même de cet impératif d’ordre kantien, en se situant sur le seul plan financier les dirigeants trouvent ici raison pour entreprendre de manière structurée des actions de prévention cohérentes et récurrentes. Les gestionnaires avisés toujours à la recherche d’une optimisation financière découvriront par la même un chemin afin d’assurer la rentabilité de leur entreprise étant donné les coûts directs et indirects et les sommes in fine en jeu.
 

Dans chaque établissement, cet impératif de prévention devrait donc s’imposer en dépit des situations de travail parfois tendues en raison de la concurrence et de l’accélération du changement.  
 

Remettre l’humain  au cœur des décisions du management devrait trouver sa logique d’évidence. L’organisation du travail dans cette cohérence et sa conduite doit être pensée pour produire de la santé C’est en réintroduisant du sens dans le travail du management que l’on y parviendra. Cette évolution en cours dans une minorité d’entreprises ne peut aboutir sans associer les représentants du personnel dans une logique de changement concerté et participatif et non dans une opération d’imposition verticale. Au cœur de la prévention se trouve en effet la qualité du  dialogue social. L’importance du soutien, de la considération octroyés aux humains qui ne veulent qu’une chose accomplir au mieux leur travail.
 

Ce sont ces conditions qui permettront au travail d’être moins subi et de redevenir ainsi un facteur puissant de protection de la santé.

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il faut signaler que la gestion de crise est importante lors d’un suicide au travail et cela contribue aussi aux couts,  car cela peut s’avérer très traumatisant aussi pour les collaborateurs témoins , fortement touchés par un sentiment d’insécurité, d’épuisement professionnel pouvant augmenter les risques de dépression et de troubles psychosomatiques suite à un état post de stress post-traumatique : http://www.officiel-prevention.com/formation/formation-continue-a-la-securite/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=139&dossid=567