Participatif
ACCÈS PUBLIC
29 / 03 / 2023 | 100 vues
Aurélie Moreau / Abonné
Articles : 124
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2009

Pour que le dialogue social au CSE fonctionne

Quels sont les prérequis nécessaires en termes de transparence de l’information, d’anticipation, de loyauté pour développer un dialogue social maison  et partagé dans les CSE, ? Comment mettre en pratique l’implication du CSE dans les prises de décisions ? Le questionnement essentiel est de se mettre d’accord sur son utilité et donc sa place dans les processus décisionnels de l’entreprise.

 

Un CSE cultivé et informé

 

Le CSE doit être loyalement informé par la direction, via une BDESE complète et actualisée qui assure la culture générale du CSE sur l’entreprise. Le CSE doit se faire aider des experts utiles pour s’approprier ces informations, les challenger et les mettre en perspective. Parfois, les expertises servent même à réunir les informations, en vérifier et comprendre la cohérence. Les consultations annuelles, notamment celle sur les orientation stratégiques (qui ne se conçoit pas sans les analyses de la situation économique, financière et sociale) permettent d’anticiper les éléments de connaissance incontournables pour apprécier toute décision ultérieure.

 

La recherche du bon moment dans les processus décisionnels : quand être consulté ?
 

Le maitre du temps, c’est la direction : elle prépare ses décisions et instruit le CSE en phase projet. Trop tôt : le CSE pourra opposer que l’information est imprécise. Trop tard : le CSE ne pourra plus amender le projet. Le juste moment est donc délicat à trouver. Cela oblige la direction à un retro-planning puisqu’elle doit tenir compte du processus de consultation du CSE, pour faire passer sa décision de projet à décision arrêtée et mise en œuvre. Pour mémoire, la durée de la consultation est à négocier ; en cas de désaccord, elle est d’un mois à compter de la remise d’informations précises par écrit et de deux mois si le CSE se fait accompagner d’un expert. A l’issue, la direction doit produire une réponse motivée à l’avis ; en d’autres termes, elle doit faire part de la suite donnée aux objections et préconisations du CSE avant que sa décision ne soit déployée opérationnellement. Il est possible de prévoir une procédure d’avis échelonnés aux différentes étapes d’un projet de décision ; il est souhaitable de la sécuriser dans un accord de méthode.
 

La clause générale de compétences 
 

Un autre écueil est souvent rencontré : l’objection de compétences du CSE par la direction. En dehors des cas de consultations spécifiques du CSE, la compétence du CSE est parfois rejetée par le président lors de la rédaction de l’ordre du jour, alors que le CSE doit être informé et consulté sur « les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, de manière générale, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle » (C. trav. art. L 2312-8, II). Cette clause générale n’exclut que les mesures provisoires et individuelles. Et il reste possible via la demande d’une réunion exceptionnelle de forcer l’inscription à l’ordre du jour d’une consultation sur un projet. 

Afficher les commentaires

Petit ajout sur les informations liées à la BDESE, il est parfois compliqué à certaines entreprises de gérer une BDESE et de l'automatiser via un tableur classique comme Excel. Il y a plusieurs solutions logicielles qui répondent très bien à cette problématique. Les Editions Tissot ont notamment sorti leur solution https://www.bdes-online.fr/ mais il en existe plein d'autres également (alcuin, kalliste, etc)