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27 / 09 / 2022 | 384 vues
Franc SOIT / Membre
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Loi sur la santé au travail du 02 août 2021 : un an après, quel bilan ?

Plusieurs objectifs dans cette loi dont : « Prévention, Paritarisme, Pluralité d’offre ».


Si certains SPSTI (Service de prévention et de santé au travail interentreprise) se sont rapidement mis en ordre de marche pour promouvoir la prévention, d’autres ont très vite réfléchi à la façon de la valoriser dans une offre complémentaire alors même que leur offre socle est loin d’être définie tout en oubliant de se pencher aussi sur l’offre spécifique.

 

Pourtant cette offre spécifique qui doit aussi profiter aux indépendants, eux qui étaient oublié de la Santé au Travail, devrait être une priorité pour les SPSTI pour permettre auxdits indépendants d’être informé des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur activité et de bénéficier de la meilleure information pour prévenir lesdits risques.
 

Mais depuis un an, ce qui a surtout mobilisé les employeurs des Conseil d’Administration des SPSTI c’est la manière et la façon de contourner l’article L. 4622-11 dans ce qu’il prévoit que la vice-présidence revient au collège salarié. En effet, les employeurs qui acceptent le paritarisme dans certaines organisations s’y opposent avec ingéniosité dans les SPSTI. Ils fourmillent d’idée pour créer par exemple : « un poste de vice-président délégué, second vice-président etc. » lequel viendrait suppléer l’absence du président employeur alors même qu’il y a un vice-président salarié à qui il échoit ce rôle.
 

Un autre sujet et pas des moindres est celui des ressources. Depuis la parution du décret no 2022-653 en date du 25 avril 2022 venant clarifier la périodicité de mise à jour de la fiche d’entreprise. Celle-ci devant intervenir au moins une fois tous les quatre ans ou dans des délais plus brefs sur demande particulière de l’entreprise.
 

  • Qui pour réaliser ces mises à jour avec le sérieux que cela nécessite ?


N’oublions pas le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel Là encore il nécessitera des ressources car tout ne pourra pas être surfacturé dans une offre complémentaire. D’autant que les TPE/PME représentent parfois jusqu’à 80% ou plus des entreprises adhérentes dans les SPSTI.
 

  • Qui pour aider à l’accompagnement dans l’évaluation des risques, dans la rédaction et la finalisation du DUERP ?
     

Le bilan sur ces thématiques reste encore mitigé mais il est encore possible de penser à l’améliorer pour préserver la santé des salariés.

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