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10 / 07 / 2026 | 12 vues
Frédéric Neau / Membre
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Les transferts de charges, outils de destruction de la Sécurité sociale

Après la LFSS 2026 et ses 4 milliards en moins sur les dépenses de santé, le gouvernement avait annoncé 6 milliards d’économies supplémentaires à réaliser sur les comptes de l’ État et de la Sécurité sociale (respectivement 4 et 2 milliards) dès cette année. Le 20 mai, le Premier Ministre expliquait que ce montant ne suffirait pas, en raison en particulier des effets de la guerre au Moyen-Orient.

 

Une contre-réforme éclair et d’ampleur

 

La traduction de ces dernières déclarations ne s’est pas faite attendre. Le gouvernement a ainsi annoncé le vendredi 19 juin, son intention de baisser le remboursement de la Sécurité sociale sur des actes médicaux et de prendre les décrets nécessaires afin que cela soit effectif dès cet été.


Les actes concernés ne sont pas encore définitivement connus mais les discussions portent sur plusieurs hypothèses intégrant un large éventail d’actes médicaux y compris les consultations, ou encore les remboursements des transports sanitaires et de certains médicaments.

 

L’objectif affiché est d’économiser à travers ces mesures 1,5 à 2 milliards d’euros. Le transfert vers les complémentaires

 

Le mécanisme envisagé consiste à augmenter le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des dépenses de santé qui n’est pas remboursée par l’Assurance maladie obligatoire afin que celle-ci soit transférée vers les régimes complémentaires quand le contrat le permet. C’est d’ailleurs devant les représentants des Fédérations de complémentaires santé que ces annonces ont été faites. Il a également été précisé par le gouvernement que le dispositif pourrait être complété par d’autres mesures telles que la mise en place de nouvelles taxes dans le cadre du prochain PLFSS.

 

Très clairement, ces annonces s’inscrivent dans la politique de destruction de la Sécurité sociale mise en œuvre par Macron et son gouvernement et auront sur les assurés des effets particulièrement délétères.

 

Après de premiers transferts de charges décidés ces dernières années, et notamment la hausse des forfaits intervenue au 1 er mars 2026, le gouvernement réduit de nouveau, et de façon massive, les remboursements de l’Assurance maladie. Il bat ainsi en brèche ses fondements et met en œuvre une logique de démantèlement de cette dernière.

 

Une politique d’agression des assurés

 

Une telle « réforme » aurait également et notamment pour conséquence l’accroissement du reste à charge pour les patients ne disposant pas de complémentaire ou avec une couverture limitée. A la clé, le risque est y compris que les plus précaires et ceux qui ont les besoins de santé les plus fréquents (personnes atteintes de maladie chronique par exemple) finissent par renoncer aux soins, reportent leurs consultations, leurs examens ou leur traitement. Il ne faut par ailleurs pas se leurrer.

 

Si les représentants des complémentaires santé se targuent fréquemment de défendre les valeurs mutualistes ou les principes de l’économie sociale et solidaire, ils ne sont pas des philanthropes. Ainsi, nous savons déjà que ces dispositions vont entraîner la hausse des cotisations des mutuelles afin de financer ces charges supplémentaires de remboursement.

 

Ces augmentations pèseront donc sur tous et en particulier sur les ménages les plus fragiles, les retraités et les assurés aux revenus modestes situés par exemple juste audessous des seuils d’accès à la complémentaire santé solidaire.

 

Une volonté constante : détruire la Sécurité sociale

 

Les transferts de charges vers les mutuelles font y compris écho au rapport de la Cour des comptes du 26 mai dernier sur les finances de la Sécurité Sociale. Celui-ci préconise en effet d’économiser 10 milliards d’euros par an pendant 4 ans sur les comptes de la Sécu à travers toute une série de recommandations contre les assurés, les retraités, les malades et les personnels des organismes sociaux.


La Caisse Nationale d’Assurance maladie fait, quant à elle, ses préconisations dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 et formule des « pistes d’économies » d’un montant de 3,9 milliards d’euros incluant, par exemple, « la régulation des dépenses de médicaments », notamment pour les personnes atteintes de cancers, ou encore la « maîtrise des arrêts de travail ».

 

Chacun comprend ce que cela signifie… L’objectif de Macron et de ses gouvernements est là : continuer de déployer et d’amplifier des orientations visant à en finir avec la Sécurité Sociale de 1945, quitte à s’appuyer y compris sur les mutuelles pour cela.


Personnels, assurés, allocataires, pensionnés et cotisants… Pour sauver la Sécurité Sociale, la résistance à ces orientations est plus que jamais l’affaire de tous ! 

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