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13 / 02 / 2020 | 97 vues
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IFRAC : contestation des licenciements sur fond de dérive du dirigeant

Le désastre des centres de formation IFRAC n’est pas une affaire commune. Pendant plusieurs années, son dirigeant a pu se croire tout permis. Il a profité des failles du système économique, d’un déficit dans le contrôle administratif, des dysfonctionnements de la justice commerciale et d’une forme de complaisance à l’égard des « entrepreneurs ». Ce qui a mené à la destruction de deux entreprises de formation existantes depuis plusieurs décennies et la perte d’une centaine d’emplois dans un marché porteur : celui des formations de transports et de logistique.
 

La contestation des licenciements économiques engagée devant les prud’hommes de Tours par une quinzaine d’ex-IFRAC devrait être l’occasion de sérieusement s'interroger sur le dispositif de prévention des difficultés économiques et la détection des pratiques frauduleuses.
 

Contestation des licenciements : l’entreprise était de fait en état de cessation de paiement depuis plusieurs années
 

IFRAC Centre a fermé le 21 décembre 2018 et IFRAC Pantin a été mis en liquidation le 25 juin 2019. Le désastre des 14 centres de formation IFRAC n'est pas la conséquence d’aléas économiques, d’un revers de la réglementation, de retard des administrations dans la délivrance des agréments ou de l’accumulation des erreurs de stratégie d’un entrepreneur ambitieux. Ils sont le résultat de la dérive de son dirigeant par le développement effréné de l’entreprise qui était de fait en état de cessation de paiement depuis plusieurs années.


Telle est la position de 15 salariés IFRAC région Centre qui, avec l’appui résolu du syndicat SNPEFP CGT, ont engagé une contestation devant le Conseil des Prud’hommes de Tours des licenciements économiques intervenus en janvier 2019.


Après une évolution progressive et mesurée de l’entreprise, le développement est devenu frénétique, à partir de l’été 2016. C’est ce que vient d'implicitement reconnaître le Tribunal de commerce de Bobigny qui a fixé le début de l’état de cessation de paiement d’IFRAC Pantin au 5 mai 2017. C’est 18 mois avant le dépôt de bilan. En fait, l’incapacité de payer les fournisseurs, les bailleurs et les organismes sociaux remonte même bien avant. Mais le tribunal est limité à 18 mois. Or, un dirigeant d’entreprise a 45 jours pour déclarer l’état de cessation de paiement. À défaut, il s’expose à des sanctions pénales et à l’ouverture d’une action en comblement de passif, c’est-à-dire qu’il peut être appelé à rembourser les créances sur ses biens propres.


Bien entendu, la section CGT IFRAC suit très attentivement les prolongements attendus. On peut affirmer qu’il ne s’agissait pas d'élaborer un ensemble économique mais de s’en donner les apparences. Comment donner l’illusion d’un groupe en expansion ? Par le recours délibéré et systématique aux créances pour satisfaire un besoin de paraître. Ce n’est donc en rien la logique, même hasardeuse, d’un entrepreneur.


Dans ce registre, nous avons l’annonce de l’ouverture de plusieurs centres en mars 2018, lors d’une réunion à Blois alors que les loyers de ceux existants sont impayés, les démarches pour construire deux centres neufs à la même période, les multiples voitures de service en leasing pour les collaborateurs les plus dociles (même ceux qui ne font aucun déplacement), les 40 chariots Jungheinrich loués en mars 2018, impayés en mai, déclarés volés en septembre et rendus en octobre, les centres pris en location de longs mois avant le démarrage de l’activité, une campagne de recrutement de 45 salariés en juin 2018 pour un siège provincial en Rhône-Alpes alors que TGI de Tarascon prononçait l’expulsion pour impayés du centre de plan d’Orgon etc.


Au-delà de l’analyse, au vue de l’ampleur des créances et du coût pour la collectivité, il y a lieu de s’interroger. Les tribunaux de commerce ne pouvaient-ils pas intervenir en amont pour préserver les emplois et limiter les impayés ? Comment est-il possible que le dirigeant ait pu autant se jouer des organes de la procédure de Bobigny (1) ? Pourquoi la fusion des procédures n’est-elle pas automatique lorsque les sociétés d’un groupe sont imbriquées ? Les tutelles de la formation professionnelle de transport ne pouvaient- elles mettre le hola à la dérive, d’autant que le dirigeant s’est joué des agréments ?


(1) La liste est longue de nos interventions auprès des administrateurs et mandataires judiciaires : signaler des faits
inexacts, des oublis ou des contradictions dans les documents des procédures, rappeler les obligations etc.

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