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06 / 03 / 2023 | 392 vues
Daniel Philip / Membre
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Durée du travail dans la fonction publique : qu'en est-il vraiment ?

Assez régulièrement le sujet de la durée du travail dans la Fonction Publique donne lieu à de nombreuses controverses et il n'est pas toujours aisé d'y voir clair sur la réalité des choses...Une note de François Ecalle a été publiée récemment sur Fipeco (1)  apporte un certain nombre d'éléments d'éclairage un peu plus précis à partir des données officielles qui peuvent exister et dont disposait l'auteur pour l'année 2021.

 

F. Ecalle fait porter ses observations dans cette note sur  la durée du travail, sur l’ensemble de la carrière, des agents de la fonction publique , en la comparant à celle des salariés du secteur privé, en s'appuyant  notamment sur le dernier rapport annuel relatif à l’état de la fonction publique.

 

Les  principaux éléments à retenir :

 

  • Sur la durée du travail
     

Selon le rapport annuel sur la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2023, sur la base de l’enquête emploi de l’Insee[2], la durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique hors enseignants est de 1 612 heures en 2021. Elle est donc supérieure à la durée légale mais inférieure de 3 % à celle des salariés du secteur privée (1 662 heures).

 

La durée hebdomadaire habituelle est très proche dans la fonction publique et pour les salariés du secteur privé. Elle est plus élevée dans la fonction publique d’Etat et plus faible dans les deux autres fonctions publiques.

 

Les fonctionnaires, hors enseignants, ont en moyenne 35 jours de congés et de RTT (41 dans les services de l’Etat, souvent en compensation d’une durée hebdomadaire plus élevée, 32 dans les collectivités locales et 31 dans les hôpitaux) contre 27 pour les salariés du secteur privé (avec de forts écarts selon la taille des entreprises).

 

  • Sur l'organisation du travail
     

Les formes atypiques d’organisation du travail sont plus fréquentes dans le secteur public.

Les absences pour raison de santé y sont également plus nombreuses, notamment dans les collectivités territoriales.

 

  • Sur les départs en retraites
     

L’âge moyen de liquidation de la retraite est de 63 ans et 8 mois pour les catégories dites « sédentaires » de la fonction publique et de 63 ans dans le régime général des salariés du secteur privé. Il est inférieur à 61 ans pour les catégories dites « actives » de la fonction publique.

Les fonctionnaires qui ont liquidé leur retraite en 2021 ont validé une durée de carrière, tous régimes confondus, d’environ 43 ans, contre un peu moins de 40 ans pour les salariés du secteur privé (régime général).

 

(1) les éléments détaillés de la note Fipeco: Fipeco - Actualité

FIPECO est l’acronyme de « Finances Publiques et Economie » qui est le nom d’une association sans but lucratif relevant de la loi de 1901.

Cette association a été créée pour présenter, en toute indépendance, des informations et des analyses sur les finances publiques et l’économie, notamment par l’intermédiaire d’un site Internet à accès libre.

Elle est présidée par François Ecalle

 

(2) Elle repose sur les déclarations des salariés mais, selon la DARES, les durées annuelles qui en sont tirées sont la meilleure référence, les durées déclarées par les employeurs étant souvent collectives et théoriques.

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