Eugène Marbeau, ancien conseiller d’État et philanthrope, disait : « obéir aux lois, c'est tenir sa parole ».
Le thème est d’actualité dans la branche de la plasturgie, où l’organisation patronale signataire de l’accord-avenant de branche du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite en plasturgie a indiqué retirer sa signature de l’accord.
Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond.
Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Après un an de « discussion/concertation » avec les organisations syndicales de fonctionnaires, le gouvernement semble désormais bien décidé à accéler le processus de finalisation du projet de loi annoncé sur la transformation de la fonction publique, maintenant que les élections professionnelles sont passées.
Lors de la signature de la nouvelle convention collective des Agences de Presse, il avait été prévu de renégocier un accord sur la Prévoyance.
Les Organisations syndicales ont été invitées le 8 février 2019 pour une nouvelle séance de négociation avec le GREPP. Celle-ci portait sur la NAO de branche et la formation professionnelle.
