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13 / 02 / 2019 | 21 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Le projet de loi de transformation de la fonction publique en marche

Après un an de « discussion/concertation » avec les organisations syndicales de fonctionnaires, le gouvernement semble désormais bien décidé à accéler le processus de finalisation du projet de loi annoncé sur la transformation de la fonction publique, maintenant que les élections professionnelles sont passées.

Le climat est pour le moins très tendu au regard des chantiers abordés et des conséquences non négligeables sur la place et le rôle des instances consultatives, la rémunération, les conditions de recrutement, entre autres...

Sur la base de la nouvelle représentativité syndicale, le comité consultatif de la fonction publique (CCFP) devrait être installé par le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics le 13 février.

Dans la foulée, plusieurs réunions dites « techniques » devraient être programmées avant fin février, sur les différents aspects de ce vaste chantier qui risque bien de remettre l'esprit et la conception du statut général de la fonction publique sérieusement en question.

Effectivement, au cours de ces réunions, de nombreux sujets sensibles et sur lesquels les récations ont déjà été nombreuses devraient être à nouvau abordés. Pour ne citer que les principaux:

  • la fusion des comités techniques et des CHSCT,
  • la remise en question de la place et des missions des commissions administratives paritaires,
  • le développement de la rémunération au mérite,
  • les conditions de recours accru aux contractuels,
  • les modalités de mise en place de dispositifs d'accompagnement des agents dans leurs mobilités et transitions professionnelles (terminologie douce pour parler des conséquences des suppressions de missions ou d'emplois) etc.

L'idée est de rapidement organiser cette série de réunions pour pouvoir soumettre les versions définitives à l'avis du CCFP début mars et présenter le contenu complet du projet au Conseil d'État et ensuite au Conseil des Ministres vers la fin mars.

Cela dit, dans le contexte général actuel et avec la grogne qui ne cesse de monter dans les différents secteurs de la fonction publique, on peut se demander si ce calendrier sera véritablement tenu. En effet, les fonctionnaires qui exercent leur métiers dans des conditions de plus en plus difficiles, souvent jetés en pâture à l'opinion publique depuis des années, attendent, au-delà des mots de circonstance, un minimum de respect et de considération.

Nos ministres seraient bien inspirés de considérer qu'on ne gouverne pas indéfiniment et impunément en entretenant un tel climat vis à vis des fonctionnaires.

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