Mise en place de la « super structure » France travail: un risque de belle cacophonie entre tous les strates décisionnelles
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre "Pour le plein-emploi" (à laquelle notre organisation syndicale s’est fortement opposée dès le début.) a été promulguée après son adoption et une saisine devant le Conseil Constitutionnel qui n’en a censuré que quelques dispositions sur le partage de données à caractère personnel. Le texte institue la « super structure » France travail et réforme profondément l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires du RSA.