Les élections prud’homales de 2008 au suffrage direct devraient être les dernières du genre.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, a en effet confirmé, le 29 avril dernier, qu’il préparait un projet de loi devant modifier les critères de désignation des conseillers prud’hommes, dont la légitimité reposait jusque-là sur les suffrages directs des salariés du privé.
Un accord-cadre de coopération sur l’économie sociale et solidaire a été signé par la conférence des présidents d’université, la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère délégué à l’Économie sociale et solidaire, l’association de l’économie sociale partenaire de l’école de la République,
Prises par décret, les futures dispositions vont encore réduire les marges de manœuvre des inspecteurs du travail alors que leur nombre n’a cessé de décroître ces dernières années.
Le syndicat CGT Petite enfance dénonce le manque de personnel, la surcharge de travail et le remplissage des établissements de la petite enfance de la capitale.
Les onze étudiants du diplôme universitaire (DU) de responsable mutualiste ont reçu leur diplôme.
Parmi eux, figurent six administrateurs désormais mieux armés pour faire face aux enjeux d’avenir pour leur mutuelle, comme l’application de la directive Solvabilité 2, qui devrait être tranposée par voie d'ordonnace d'ici le 31 mars 2015 (*).
Droit à la formation professionnelle, avancement, primes, mutation... Tout militaire (en tant qu'agent de l’État) peut contester un acte administratif le concernant s'il a intérêt à agir. Le rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), dresse dans sa 8ème édition un tableau instructif des recours administratifs (Voir p. 153).
La Mairie de Paris avait pourtant promis « vouloir tout mettre en œuvre pour résoudre ce conflit ».
Le conflit a commencé le 23 février. Trois mois plus tard, il ne semble toujours pas être résolu et ce week-end, les Parisiens risquent de trouver à nouveau portes closes dans la plupart des 39 centres nautiques de la capitale.
L’action que nous pouvons mener en CHSCT est essentiellement la prévention. Pourtant, la réalité de la vie en entreprise nous confronte à des accidents du travail, qu’ils soient bénins ou avec des conséquences plus ou moins durables sur la santé des victimes.
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