« Compte tenu de l'ampleur des sujets a traiter », la mission de concertation sur une réforme des conditions d'exonération des charges sociales sur les prestations des CE confiée le 2 septembre à l'Inspection générale des finances, « ne devrait pas conduire a
Un CHSCT pour tous, tous éligibles : « Lorsqu’un seul CHSCT à compétence nationale est institué au sein d’un établissement, les salariés de cet établissement sont éligibles à la délégation du personnel au CHSCT, quel que soit le site géographique sur lequel ils travaillent », affirme, dans un arrêt en date du 28 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de ponctionner 230 millions d'euros dans les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer les établissements médico-sociaux.
C’est ce que l’on appelle une sortie de route ou bien un coup de fatigue. Il est vrai que l’adjoint en charge des sports à la mairie de Paris a connu une actualité mouvementée en ce début de rentrée.
Le renouvellement du CDD n’est pas subordonné à l’existence d’une clause spécifique. L’employeur a donc la possibilité de proposer un ou deux renouvellements même en l’absence de toute clause du contrat.